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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge unique 2
DTA_2203663_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
D A, représenté par Me Mathis demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 par lequel le préfet de l'Isère lui
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2302643_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 avril 2023, Mme B, représentée par Me Mathis, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e329
29 juin 2011
29 juin 2011
. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Stéphane X...et Nora Y...se sont mariés le 30 août 2008 et un enfant Mathis né le 14 mai 2010 est issu de cette union.
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d38
26 novembre 2013
26 novembre 2013
le 23 août 2012 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Rennes qui a notamment : ¿ fixé en alternance au domicile de chacun des parents la résidence des deux enfants Mathis
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202397_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 avril 2022, Mme A, représentée par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2021 par lequel le préfet de l'Isère
Source officielleJuge unique 5
DTA_2206035_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
B A, représenté par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 26 août 2022 par lequel le
Source officielleJuge unique 3
DTA_2205921_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 15 et 26 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Mathis demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205955_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2022, Mme D, représentée par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400489_20240209
9 février 2024
9 février 2024
B A, représenté par Me Mathis, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
Source officielleJuge unique 10
DTA_2401170_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2024, Mme C B , représentée par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2024 par lequel le préfet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301236_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mathey, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2207354_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mathis, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508429_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 août 2025, Mme B A, représentée par Me Mathis, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative
Source officielleJuge unique 4
DTA_2308281_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : I) Par une requête enregistrée le 21 décembre 2023, Mme H K F B , représentée par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2023 par lequel le
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403828_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juin 2024 le, Mme A E, représentée par Me Mathis, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405403_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2024, Mme A, représentée par Me Mathis, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-2 du
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2401782_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
La société Mathis, informée de la requête et de l'audience publique, n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-56253
17 juin 2003
17 juin 2003
.s76CF415B { page-break-before:always; clear:both } Resolution ResDH(2003)117 concerning the judgment of the European Court of Human Rights of 5 February 2002 (Friendly settlement) in the case of Matthies-Lenzen
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007614081
9 avril 1976
9 avril 1976
jugement en date du 5 juin 1974 par lequel le tribunal administratif de poitiers a rejete sa demande de degrevement de la taxe locale d'equipement a laquelle elle a ete assujettie dans la commune des mathes
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204244_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Article 2 :Les conclusions de Me Mathis tendant à l'application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.
Source officiellePage 27 sur 210