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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge unique 1
DTA_2301112_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Article 3 : L'État versera une somme de 1500 euros à Me Mathis au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04037_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Mathis, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2208280_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mathis, avocat de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616398d69c0939beba85f4c0
18 novembre 2010
18 novembre 2010
)'; Que le ministère public oppose que l'extrait du registre matrice ne fait pas foi au sens de l'article 47 du code civil, qu'en effet il ne porte qu'un numéro 482 sans qu'il soit précisé si c'est un
Source officielleJuge unique 1
DTA_2404170_20260223
23 février 2026
23 février 2026
de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Mathis de la somme de 1 000 euros en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2511842_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B..., représenté par Me Mathis, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 : de lui accorder, à titre provisoire le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; d’enjoindre à
Source officielleciv1
60794bdc9ba5988459c44201
14 novembre 1979
14 novembre 1979
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, MATHIS, AGISSANT EN EXECUTION D'UN JUGEMENT AYANT CONDAMNE X...
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61362
14 novembre 2024
14 novembre 2024
[W] et autre Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s) : la société MATEC et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet
Source officielle1re chambre 1re section
634f9616b5afe5adfff28d7f
18 octobre 2022
18 octobre 2022
des rushes, distinctes des matrices du film achevé.
Source officielle8ème chambre
64a66056bbd03a05db96526d
5 juillet 2023
5 juillet 2023
La SCI Mathis Mael a reconnu l'erreur d'avoir appliqué l'ancien texte. Ce point ne fait pas débat.
Source officielleCh civ. 1-4 construction
65a786318121050008662f9a
15 janvier 2024
15 janvier 2024
MAITRISE ASSISTANCE TECHNIQUE ETUDE CONCEPTION (MATEC) et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Novembre 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505526_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A Épouse B à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Mathis de la somme de 900 euros.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007732259
20 janvier 1989
20 janvier 1989
du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Vestur, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Fortunet, Mattei-Dawance
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007786270
31 mai 1991
31 mai 1991
Taupignon, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M. Pierre X..., - les conclusions de M.
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007836773
17 décembre 1993
17 décembre 1993
Y..., Maître des Requêtes,- les observations de la SCP Mattei-Dawance avocat de M.Tahar X..., - les conclusions de M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-115425
20 novembre 2012
20 novembre 2012
} .s10950C61 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } THIRD SECTION Applications nos 45887/06 and 78356/11 Gheorghe ANDREI against Romania and Florin Constantin MATEI
Source officielleciv3
61372153cd580146773f2d5e
26 novembre 1990
26 novembre 1990
Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCP Lemaître et Monod, avocat de Mme Y..., de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance
Source officielleciv3
6137217ccd580146773f42cf
14 mai 1991
14 mai 1991
Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de Me Mattei-Dawance, avocat de M. Y..., de Me Blanc, avocat de M.
Source officielleciv3
613720fbcd580146773f0041
20 juin 1989
20 juin 1989
Chollet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de M.
Source officiellesoc
61372108cd580146773f06a5
31 mai 1989
31 mai 1989
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dewance, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
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