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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
6353889b513cb5adff9437c0
21 octobre 2022
21 octobre 2022
- ET-VILAINE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Matthieu
Source officielle2ème chambre section C
6780bad1f25437b69df75a6e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
à [Localité 7] AUSTRALIE [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Christine TOURNIER BARNIER de la SCP TOURNIER & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Gilles MATHIEU
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
60341ebee96b690d31b30461
2 février 2017
2 février 2017
Novembre 2015 - RG n° 2014F00113 APPELANT Monsieur [S] [B] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] (95) de nationalité française demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Matthieu
Source officielleChambre Sécurité Sociale
61633c1a7eadebb7307d1f56
9 mars 2011
9 mars 2011
le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 MARS 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Dominique MATHIEU
Source officielleChambre Sécurité Sociale
61633c1a7eadebb7307d1f57
9 mars 2011
9 mars 2011
le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 MARS 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Dominique MATHIEU
Source officielleChambre Sécurité Sociale
61633c1a7eadebb7307d1f58
9 mars 2011
9 mars 2011
le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 MARS 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Dominique MATHIEU
Source officielleChambre Sécurité Sociale
61633c1a7eadebb7307d1f59
9 mars 2011
9 mars 2011
le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 MARS 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Dominique MATHIEU
Source officielleciv3
613721b6cd580146773f66d2
30 juin 1992
30 juin 1992
Saint-Jacques Bât F 31 à Marseille (11e) (Bouches-du-Rhône), 174°) Mme veuve Hélène DW..., demeurant et domiciliée ...
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
65b369f98c0355000835f5b4
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Laurent NAJEM, Conseiller,
Source officielleTARIFICATION
68e4a074cfbd3050592a144a
3 octobre 2025
3 octobre 2025
ARRET N° S.A.S. [15] C/ [11] FRANCE Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [15] - [11] FRANCE - Me Hélène CAMIER
Source officielle12e chambre
64422a13d2fa6fd0f8040632
20 avril 2023
20 avril 2023
déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Juin 2021 par le tribunal judiciaire de Versailles N° Chambre : 3 N° RG : 19/04199 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Hélène
Source officielle6e chambre
62c7cb4acb8dca058e3e8069
7 juillet 2022
7 juillet 2022
APPELANTE **************** SARL MANAGEMENT EUROPE SERVICE venant aux droits de la SAS PRODUITS DE l'ANNEE France N° SIRET : 511 268 468 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par : Me Hélène BERNARD
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
69622279cdc6046d47d42824
8 janvier 2026
8 janvier 2026
d'Arras, avocat constitué DEFENDERESSE A L'INCIDENT Madame [D] [N] épouse [M] née le [Date naissance 7] 1974 en Roumanie demeurant [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Marie Hélène
Source officielleCHAMBRE CIVILE
644a11e4656d26d0f8b57c15
26 avril 2023
26 avril 2023
et SA MMA IARD représentée par son directeur général actuellement en exercice domicilié en cette qualité audit siège social toutes deux sises : [Adresse 1] [Localité 9] représentées par Me Hélène
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
642fb623cece1704f57475a8
6 avril 2023
6 avril 2023
23 janvier 2020 par le Tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANT Monsieur [U] [Y] né le [Date naissance 1] 1980 à[Localité 3]s (Grèce) demeurant [Adresse 2] représenté par Me Marie Hélène
Source officielleChambre 1-3
6438f1c5a942a604f5e93185
13 avril 2023
13 avril 2023
représentant légal en exercice, domiciliée [Adresse 1] représentée par Me Jean Philippe FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Hélène
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
62db8ffd1d0e74effb5c093d
22 juillet 2022
22 juillet 2022
VILLEVIEILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0423 Société BNP PARIBAS DEVELOPPEMENT SA immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 348 540 592 Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Matthieu
Source officielle2ème Chambre
653ca6c583c9498318209e67
27 octobre 2023
27 octobre 2023
OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène
Source officielleJUGE DE L'EXECUTION
6a0e0c6ccdc6046d475a9522
20 mai 2026
20 mai 2026
IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION RENDU LE : VINGT MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Emilie VANDENBERGHE, juge de l’exécution chargé des saisies immobilières, statuant à Juge Unique, Assistée de Hélène
Source officielle4e Chambre A
603261af3047b496acf2815d
15 février 2018
15 février 2018
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Bernadette MALGRAS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePage 27 sur 42