CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Jean-Claude K..., 2°) Madame Francette K... née X..., demeurant ensemble à Hiersac (Charente), Logis de Rouffignac, commune

A la suite de la vérification de comptabilité de la société par actions simplifiée (SAS) Matthieu au titre de la période du 1er juillet 2012 au 30 juin 2015, M.

A a été assigné à résidence sur la commune de Trappes pour une durée de vingt-huit jours.

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.

de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocats au barreau de PARIS - #R0079 Monsieur [O] [V] [Adresse 1] [Localité 4] non constituée DÉBATS A l’audience du 07 Juin 2024, tenue publiquement, présidée

A la suite de la vérification de comptabilité de la société par actions simplifiée (SAS) Matthieu au titre de la période du 1er juillet 2012 au 30 juin 2015, M. et Mme C ont fait l'objet d'un contrôle

Depuis le 1er janvier 2022, le port de plaisance de Grimaud est exploité en régie directe par la commune.

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 800 euros à verser à Me Ekwalla-Mathieu.

André X..., Mlle Antonia X..., Mlle Gertrude X..., Mlle Mathilde X..., Mlle Marie-Paule X..., Mlle Marie-Nicolas X..., Mlle Jacqueline X..., M.

de la commune du Pradet la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

SAREAS IMMOBILIER dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 15] représentée par Maître Mathilde CHARMET-INGOLD de la SELEURL S.E.L.A.R.L.U.

[S] [E] - [Adresse 4] [Localité 6] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Président, assistée de Coraline LEMARQUIS, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 30

Eugène Albert B..., 2°) Mme C..., Jeanine, Laurence, Mathilde Z..., épouse B..., tous deux agriculteurs, demeurant ensemble à Rétiers (Ille-et-Vilaine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre

Zouhaïr Karbal, conseiller, Mme Mathilde Montalieu, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025. La rapporteure, Signé M.

Zouhaïr Karbal, conseiller, Mme Mathilde Montalieu, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 décembre 2025. La rapporteure, Signé M.

Zouhaïr Karbal, conseiller, Mme Mathilde Montalieu, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025. La rapporteure, Signé M.

Zouhaïr Karbal, conseiller, Mme Mathilde Montalieu, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2024. La rapporteure,SignéM.

Zouhaïr Karbal, conseiller, Mme Mathilde Montalieu, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025. La rapporteure, Signé M.