Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
68a4ce264a24c6addadba786
2 juillet 2025
2 juillet 2025
SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00789 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXY3 Minute n° 25/819 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63c649d0be43307c9013b36f
16 janvier 2023
16 janvier 2023
RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Florence Lifchitz, avocat général, 2°) LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE, représenté par Me Noélia Canedo du cabinet Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
64a7b1f23bcaf505db696910
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Localité 4] Représentée par Me Léon DAYAN de la SCP DAYAN PLATEAU VILLEVIEILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0423 INTIMEE Madame [Z] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu
Source officielleProcédures Collectives
69ade0f9cdc6046d47f946d8
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le Juge-Commissaire est entendu en Chambre du Conseil et expose en son rapport que les actifs du débiteur ne permettent pas le paiement de ses dettes ni immédiatement, ni à bref délai, Le dirigeant de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65376124974d2583184551d2
21 octobre 2023
21 octobre 2023
rétention : [2] ayant refusé de comparaître à l'audience de ce jour représenté par Me Layla Saidi, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par le cabinet Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65434b410147228318b914ba
28 octobre 2023
28 octobre 2023
algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Harold Chaney, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexis N'Diaye du cabinet Mathieu
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA02177_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 août 2024, et des pièces enregistrées le 27 août 2024, la SAS La Commanderie représentée par Me Mathieu, demande au juge des référés de la
Source officielleChambre Civile 2
668840dc342d338c20d3e469
4 juillet 2024
4 juillet 2024
ORDONNANCE DU : 4 juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/03320 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQCN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile 2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********
Source officielleJLD
68eff5d2c07170de10e53403
8 octobre 2025
8 octobre 2025
entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Catherine AYMARD, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Bruno MATHIEU
Source officielleJLD
678574adaaacbea0fe683d1d
13 janvier 2025
13 janvier 2025
puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Catherine AYMARD, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me MATHIEU
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
6870a1835b6604a26aae892d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
7], de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Madame [R] [N] née le 25 Décembre 1964 à [Localité 8] (25), de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] absents représentés par Me Mathieu
Source officielleChambre-1 civile et com.
68f864fb5d3e42c22e13b9fb
21 octobre 2025
21 octobre 2025
, avocat au barreau de l'AUBE Madame [O] [T] épouse [Y] Représentant : Me Stanislas COLOMES de la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT, avocat au barreau de l'AUBE INTIMES
Source officielleCour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d5a7
20 janvier 2011
20 janvier 2011
ARRÊT DU 20/ 01/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 02170 Jugement (No 09/ 02072) rendu le 29 Janvier 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : DG/ VV APPELANT Monsieur Mathias
Source officielleJuge des libertés
68657c1972b7e1b6bf1d95ee
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Avocat ou de solliciter la désignation d'un Avocat commis d'office, déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Julie GONIDEC,, Me Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd9405a
15 juin 2018
15 juin 2018
barreau de PARIS, toque : P0241 Représenté et assisté sur l'audience par Me Patrick MOUREU de la SELARL MOUREU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0293, substitué sur l'audience par Me Mathilde
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00978_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
produit de la cession des actions de la société par action simplifiée (SAS) Contact FM a été réinvesti par la société Varfi à hauteur de 46 % au 27 juillet 2015 et 79 % au 8 mars 2017, soit dans un bref
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68105ec3f4420d4e95ca2a9c
26 avril 2025
26 avril 2025
long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Aimilia Ioannidou du cabinet Mathieu
Source officielleJ.L.D.
670d8d8a9ace530007586f21
14 octobre 2024
14 octobre 2024
demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 24/02281 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TM2J le 14 Octobre 2024 Nous, Matthieu
Source officielleJuge des libertés
677d7d61b032d83cfd3e7411
7 janvier 2025
7 janvier 2025
ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Caroline CHARPENTIER, magistrat du siège au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Anaïs MARSOT, greffière et de Mathilde
Source officielle20e chambre
651bafb8cbe2fc83182f8bd8
2 octobre 2023
2 octobre 2023
, commis d'office DEMANDEUR ET : Monsieur le préfet des Hauts de Seine Section éloignement [Adresse 1] [Localité 2] non représenté, ayant pour avocat non présent à l'audience Me Bruno MATHIEU
Source officiellePage 27 sur 64