Y... venait tout juste de se voir délivrer son permis de conduire le 13 mars 2007 ; que la GMF fait valoir que M.

[B] [T], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 février 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’OFII le versement à Me Mathieu de la somme de 1 200 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

deux mille vingt cinq par la Présidente, Madame Annie DEBROUSSE, assistée de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.

du mardi quinze avril deux mille vingt cinq par Monsieur Dominique GAMBIER, Président, assisté de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.

du mardi quinze avril deux mille vingt cinq par Monsieur Dominique GAMBIER, Président, assisté de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.

A..., ayant pour avocat Me Mathieu, conteste des cotisations d’impôt sur le revenu. Par un mémoire enregistré le 7 octobre 2025, M.

Mathieu Tonny X... C/ M.

Par suite, il s'engage à supporter tous frais à ce sujet et à recevoir s'il y a lieu tous dédommagements'». Les termes de cette clause sont suffisamment clairs et dénués d'ambiguïté.

pris en ses trois premières branches : Vu les articles L. 452-1 du code de la sécurité sociale, L. 4121-1 à L. 4121-4 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 8 juillet 2007, Mathieu

Trois enfants sont issus de cette union : - Céline, née le 17 janvier 1983, - Luce, née le 19 avril 1987, et Matthieu-Joseph, né le 21 février 1995.

S] né le [Date naissance 1] 1985 [Adresse 1] [Localité 1] EMIRATS ARABES UNIS représenté par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LX NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN et assisté par Me Mathieu

Mathieu X..., assuré auprès de la Mutuelle d'assurance des instituteurs de France ( MAIF), et celui conduit par M.

NAMCO prise en la personne de tous représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Christophe PACHALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS

Par des mémoires, enregistrés les 6 janvier et 21 mars 2022, Me Mathieu Lagrange, représenté par la SCP Rousseau et Tapie, conclut au rejet de la requête, ainsi qu'à la mise à la charge de la SCP Ginisty

son développement, la participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social.

GRENIER, avocat au barreau de DIJON, substitué par Me Mathieu GRENIER, avocat au barreau de DIJON Madame [Q] [G] épouse [E] Née le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 2] (MAROC) [Adresse 2] [Adresse

La responsabilité contractuelle de la société Construction métallique Mahieu est engagée.