Le salarié explique qu'ainsi sa rémunération brute mensuelle aurait dû être portée à 2 007,67 € bruts (11,30 € de taux horaire brut) soit 835,52 € de plus que son salaire mensuel ou sur trois ans la somme

octobre deux mille vingt trois APPELANTE : SAS TRAV GEST prise ne la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Laure-Anne BAI-MATHIS

MINUTE N° 201/23 Copie exécutoire à - Me Mathilde SEILLE - Me Nadine HEICHELBECH Le 03.05.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

[J] outre la somme de 4.559,82 euros bruts au titre des congés payés afférents. *** M.

euros bruts augmenté de l'indemnité compensatrice de préavis à hauteur de 1.937,55 euros bruts ; - A titre infiniment subsidiaire, si le classement de Madame [S] au niveau I, coefficient 140 du statut

à cette société avec un financement par un organisme de crédit, qu'il a fait livrer 13 machines bien qu'aucun financement n'ait été obtenu et n'a réclamé leur restitution que le 2 mai 2005, soit 10 mois

- 825 euros bruts pour les congés payés,. -14 647,20 euros bruts à titre de contrepartie pécuniaire à la clause de non-concurrence entre le 20 janvier 2021 et le 20 septembre 2021 (8 mois).

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2021, Mme A D, épouse E G, et Mme F B, entre-temps devenue majeure, représentées par Me Mathis, demandent à la cour : 1°) d'annuler

La zone d’implantation du projet est plus particulièrement délimitée, au nord, par la vallée de la Brune et, au sud, par la vallée de la Serre.

[P] consiste à traiter 'la fibre brute permettant la production de plaques felt.

Le bénéfice ou revenu imposable est constitué par l'excédent du produit brut ... sur les dépenses effectuées en vue de l'acquisition ou de la conservation du revenu ; - 2.

comparaissant pas PROROGE le délai pour la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de : Société par actions simplifiée G3MV [Adresse 1] RCS B 890864580 (2020B01211) Activité : Vente de machines

à titre de rappel de salaire pour l'année 2017'; 7'185,10'' bruts à titre de rappel de salaire pour l'année 2018'; 6'582,68'' bruts à titre de rappel de salaire pour l'année 2019'; '''750,00'' au titre

Il percevait une rémunération mensuelle brute de 2 089,95 euros.

emballage, à un nettoyage et à un triage aux fins d'écarter les matières étrangères (herbes, variétés différentes de champignons et autres déchets), ainsi qu'en le fait de détecter, par le biais d'une machine

domicilié [...] , 7°/ à Michel F..., ayant été domicilié [...] , décédé, aux droits de qui viennent : - Mme Sylvie G..., épouse F..., domiciliée [...] , - Mme Lucie F..., domiciliée [...] , - Mme Mathilde

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS,