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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100108

Cassation

1 février 2012

1 février 2012

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'ordonnance infirmative attaquée d'AVOIR autorisé la prolongation de la rétention administrative de Monsieur Mario Roberto X..., et son maintien dans

Source officielle
CA

2e chambre civile

62c52986a2c42363790799df

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

SAN MARCO [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Philippe CALAFELL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Mme [L] [C] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Jordan DARTIER de la

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0de6dcdc6046d47150193

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

été entendue à l'audience du 20 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard GONON, Président, * Monsieur Michel LESBROS, Juge, * Monsieur Philippe MACHON, Juge, assistés de : * Madame Marjorie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5255cdc6046d47b54d33

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

entendue à l'audience du 17 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Florence LOMBARD, Président, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, * Madame Céline MONIN, Juge, assistés de : * Madame Marjorie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5385cdc6046d47b56de3

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

entendue à l'audience du 17 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Florence LOMBARD, Président, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, * Madame Céline MONIN, Juge, * assistés de : * Madame Marjorie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef539ccdc6046d47b56fa1

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

entendue à l'audience du 17 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Florence LOMBARD, Président, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, * Madame Céline MONIN, Juge, assistés de : * Madame Marjorie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef53c3cdc6046d47b5732e

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

entendue à l'audience du 17 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Florence LOMBARD, Président, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, * Madame Céline MONIN, Juge, assistés de : * Madame Marjorie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef53d9cdc6046d47b574bb

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

entendue à l'audience du 17 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Florence LOMBARD, Président, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, * Madame Céline MONIN, Juge, assistés de : * Madame Marjorie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3409ecdc6046d47aa9992

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

l'audience du 20 février 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, qui a fait rapport à - Monsieur Philippe PASTEUR, Juge, - Monsieur Denis BOURGEOIS, Juge, assistés de : - Madame Marjorie

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

68e949bf3ea43407b90ff1a5

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La minute a été signée par Monsieur Ulrich SCHALCHLI, vice-président, assisté de Madame Anyse MARIO, greffier, présente au moment de la mise à disposition.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0311DEC003771513

Admin. suprême

11 mars 2021

11 mars 2021

    Le 15 février 2007, les troisième et quatrième requérants saisirent le tribunal de Marcos de Canavezes d’une action en responsabilité civile contre la mairie de Marcos de Canavezes, la REFER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6ebd3db21cbdd9016e

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

enregistré sous le no F10/ 00492 APPELANTE : Madame Emma Minghua X... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Margaret TANGER, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur Marjorie

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-219392

Admin. suprême

29 août 2022

29 août 2022

MARTORANA 1925 Danila NAVARRA 1947 Elisabetta DI CARO 1930   Nicolò PONTE 1936 Liliana BACCELLI 1937 Rossella CAPIZZI 1954   Carlo ISGRÒ 1923 Ignazio MICCICHÈ 1934 Cristofaro DERETTA 1929 Mario

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

69d993f2cdc6046d47d3adab

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion COMPOSITION DU TRIBUNAL : Marjorie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e37d

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

B..., en qualité de tutrice de son fils majeur Mario B..., M. Mario Christophe B..., représenté par Mme Sylvie B... en qualité de tutrice de son fils, C. P. A. M.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 1

DTA_2201770_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

C A demande au tribunal le dégrèvement de la taxe d'habitation mise à sa charge au titre de l'année 2021 à raison d'un bien immobilier situé 101 route d'Azun sur la commune d'Arrens-Marsous pour un montant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdabd3db21cbdd917ed

Appel

17 juin 2014

17 juin 2014

général : S 12/ 06105 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mars 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOBIGNY section Industrie RG no 11/ 00256 APPELANT Monsieur Mario

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb02bd3db21cbdd8ca6d

Appel

8 octobre 2008

8 octobre 2008

C / Mario Y...

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200778_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Mario Libouban demande au tribunal l’annulation de cette décision.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007682539

Admin. suprême

22 novembre 1985

22 novembre 1985

MARIO-LUC Z..., DE MME ROSE-MAY MARIE THERESE B... NEE X... ET DE M. YVON F... A... ET PROCLAME ELUS MM.

Source officielle

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