Demanderesse au référé, Représentée par Maître Myriam COUSIN MARLAUD de la SELARL AXIUM AVOCATS, avocat au barreau de BRIVE ET : Monsieur Stéphan X... [...]

D C, qui s'est marié au Soudan avec une ressortissante soudanaise en août 2021 après l'obtention du statut de réfugié en France, ne pouvait ignorer en se mariant avec une compatriote, qu'il serait nécessairement

[Localité 1] Représentée par Monsieur [X], muni d'un pouvoir sur appel de la décision en date du 06 MARS 2023 rendue par le POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN

. / Les toitures à la Mansart sont autorisées à condition que la pente des brisis soit comprise entre 70° et 80° et la pente de terrassons entre 30° et 45° ».

TRIBUNAL JUDICIAIRE [C] MONT [C] MARSAN AFFAIRE : N° RG 25/01047 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSH4 JUGEMENT Rendu le 07 avril 2026 AFFAIRE : S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN AFFAIRE N° RG 26/00018 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 21 Mai 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente

l'ouverture, dans la partie où il y a un lit, Mélissa qui était assises sur le lit, les pieds pendants ; derrière elle, il y avait Jean-Jacques qui lui mettait les mains sur les épaules comme s'il lui massait

lecture du jugement rendu par le tribunal de grande instance de Créteil que Bernard Z..., aux droits duquel se trouvent les parties civiles, avait demandé au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

COMPARANT, assisté de Me Myriam COUSIN MARLAUD, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE Madame Sergine A... épouse B..., demeurant ...

Assisté de : Greffière : Aurore LEMOINE, Cadre greffier DEMANDEUR : Monsieur [X] [V] [R], né le 08 Août 1960 à [Localité 8] (PORTUGAL), demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Myriam COUSIN MARLAUD

représentée par Maître Arthur DA COSTA de la SELARL MALTE AVOCATS, avocats au barreau d’ORLEANS, Maître Armelle PHILIPPON-MAISANT, de la SCP MAISANT ASSOCIES, avocat au Barreau de PARIS DÉFENDEURS :

Copie exécutoire délivrée le : à : Me MARCAULT - DEROUARD Me Bruno LE TOULLEC REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me Frédéric LALLEMENT de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 assistée de : Me Frank MAISANT

A B, représenté par Me Marcault-Derouard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 juin 2021 par laquelle le maire de la commune de Rezé a procédé à son licenciement ; 2°) d'enjoindre

Toutefois, le CHU de Rennes soutient dans ses mémoires, en se fondant essentiellement sur les analyses des Prs Rudigoz, Sagot et Marsault, missionnés par ses soins, que le type de paralysie cérébrale que

m pour les seules constructions principales, quand la nouvelle règle prohibe un bâti d'une longueur supérieure à 12 m ; * il méconnaît également ces dispositions, qui interdit les toitures " à la Mansart

Julia DELAMAIRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0511 DÉFENDEUR Monsieur [K] [C] né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 7] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] représenté par Me Sophie MALBAUT

liquidation de la société IDM ELEC-INTERNATIONAL DISTRIBUTION MATERIEL ELECTRIQUE ayant son siège xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx PARIS représentée par la SCP VARIN-PETIT, avoué assistée de Maître MAISANT