APPELANTE : Mme Maria Léonor Z... épouse X...

Mandat de dépôt du 17 janvier 2016 Ayant pour avocat Maître LAURENS, 12, quai de Lorraine-11100 NARBONNE PARTIE CIVILE : Epoux B...Gérard et C...Geneviève Domiciliés : ...

Mario Manuel Y...

et que son siège est sis 19, rue de la Vecquerie (44600) Saint-Nazaire (pièce n° 7) ; que la SCI Marine a son siège social à la même adresse que la société EODC (pièces n° 4 et 7) ; que la SCI Marine

Le décalage défavorable entre l'indice de la pension servie à un ancien sous-officier de l'armée de terre, de l'armée de l'air ou de la gendarmerie et l'indice afférent au grade équivalent dans la marine

Gérard G...3102,96 euros au titre du complément de l'indemnité des congés parentaux, • M.

28591/11 26/04/2011 Lucia DI PALMA 04/04/1951 Mignano Lungo Paolo VARRIALE   28607/11 26/04/2011 Bianca NAPPO 11/10/1945 Casalnuovo di Napoli Paolo VARRIALE   28612/11 26/04/2011 Nicolina Maria

épouse A..., demeurant tous deux Quartier Les Sardons, 13830 Roquefort la Bédoule, 3 / de la compagnie Abeille assurances, dont le siège est ..., 4 / de la Caisse générale de prévoyance des marins

FLOURET (requête n o 68257/01) Malamine SYLLA (requête n o 68258/01) Jean-Pierre RICHARD (requête n o 68259/01) José-Maria MARCHAL (requête n o 68260/01) Gérard ODANT (requête n o 68261/01)   contre

SAINTY a confirmé que sa famille vivait dans deux résidences mobiles sédentarisées depuis 5 ans et les gendarmes ont constaté que l'habitation n'avait pas bougé pendant 3 mois ; - A...

Jean-Claude X... et Mme Maria A...), Mme Gisèle B..., épouse C..., Mme Martine B..., épouse D..., MM.

agents de police municipale et les gardes champêtres, en vertu de l'article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, et les militaires de la gendarmerie

Les pompiers sont intervenus sur les lieux préalablement au contrôle de gendarmerie. M.

Pascal N..., Monsieur Philippe H..., Mademoiselle Laurence I..., Madame Ginette K... épouse L..., Monsieur Benoit J..., Monsieur Eugène Y..., Monsieur Philippe O..., Monsieur Michel P..., Monsieur Gérard

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MARIN

de la région de gendarmerie Rhône-Alpes ; que, par la décision attaquée du 20 janvier 2017, le major général de la gendarmerie nationale a infligé à M.

40444/11 15/04/2011 Francesca Romana BERNARDINI 01/10/1961 Roma Angelo GIULIANI   40445/11 15/04/2011 Franco BERTOLA 13/10/1963 Castelletto Stura Angelo GIULIANI   40446/11 15/04/2011 Anna Maria

Assisté de Me Alex MARIUS, avocat commis d'office au barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy, régulièrement convoqué, présent. En présence de Madame U...