Marc XU..., demeurant 23, Beauvallon, Pinède Mazargues à Marseille (9e) (Bouches-du-Rhône), 348/ de Mme Rose-Marie XT..., demeurant ZK...

dans l'affaire opposant : APPELANTE : SARL TRANS AQUITAINE SERVICE représentée par son gérant en exercice Moulin à Vent 40300 BELUS représentée par la SCP LONGIN, LONGIN-DUPEYRON, MARIOL

C, représenté par Me Marcon demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 15 septembre 2021 et 15 juillet 2022 par lesquels le maire de la commune d'Antony a délivré un permis de construire et un

Joseph Z... aurait acquis la maison litigieuse.

Jean-Michel S..., demeurant à Courcelles-Chaussy (Moselle), ..., 26 / de Mme Martine XZ..., demeurant à Metz (Moselle), ..., 27 / de M.

Madame [D] produit toutefois la déclaration de surendettement le concernant en date du 15 mars 2025. *** Il ressort également du dossier les éléments suivants : - durée du mariage : le mariage a

de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 17/01468 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuelle LEFEVRE Me Ghislaine DAVID-MONTIEL Me Marion

AUBERT, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

CONTROLE AUTO SECUR N° SIRET : 822 316 097 [Adresse 5] ayant pour avocat postulant Me Marion LE LAIN de la SELARL 1927 AVOCATS, avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION DE LA COUR : En

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DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur LANGLAIS François-Xavier JUGES Madame BOULFRAY Fanny Monsieur MAUGER Jean-Luc GREFFIER présent lors des débats Maître GENESTE Victor, greffier Objet: REMISE AU ROLE

prise en sa succursale néerlandaise sise [Adresse 7] (PAYS-BAS) représentée par Maître Olivia MARIOL de la SCP LONGIN/MARIOL, avocat au barreau de PAU, et assistée de Maître Marinka SCHILLINGS de AMSTEL

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D'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 16 mars 2026, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Présidente : Marianne

Appelante dans le RG 24/4709 [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Sebastien Petit, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Virgil Berrand, avocat au barreau de Mont-de-Marsan

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s5E1364CA { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; page-break-inside

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .s40F41F73 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align

COUR : L'affaire a été débattue le 24 JANVIER 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Yves ROLLAND, Président de chambre Mme Françoise CARRACHA, Conseillère Madame Marianne

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