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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24NT01487_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M. Catroux, rapporteur public, - et les observations de Me Jouanneaux représentant M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
616355d2bf1fa7f870d29fe0
1 juin 2011
1 juin 2011
CACI, agissant poursuites et diligences de son gérant, [Adresse 7] représentée par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Jean-François FENAERT, plaidant pour l'Association MATON
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903d5
13 mars 2013
13 mars 2013
DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 13MARS 2013 (no 92, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 15686 Décision déférée à la Cour : jugement du 15 Juin 2011- Tribunal de Grande
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922d3
16 avril 2015
16 avril 2015
YODA inscrite au RCS DE NIMES sous le No 503325219 prise en la personne de son gérant en exercice domicilié es qualité au siège social 2 rue d'Aquitaine 30000 NÎMES Représentée par Me Marion GUIZARD
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
616348fa543823d76b0317a8
26 mars 2010
26 mars 2010
DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 26 MARS 2010 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 08/12160 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai 2008 -Tribunal de Grande
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02575_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B..., ainsi que celles de Me Martins Da Silva de la SELARL DMMJB Avocats pour Clermont Auvergne Métropole et de Me Marion pour la commune de Cébazat. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2001196_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Marion Jaffré, première conseillère, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2012620_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
C A au grade de brigadier de police au titre de l'année 2020 ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de l'inscrire au tableau d'avancement au grade de brigadier de police au titre de l'année 2020
Source officielleciv3
613722f3cd58014677403994
7 janvier 1998
7 janvier 1998
septembre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (n° 467), (4ème chambre, section A), au profit : 1°/ de Mme Maxence X..., demeurant ..., domicile élu Cabinet Fine, ..., 2°/ de la société Grand
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
68e7a52a033cf481c39a42fa
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Par jugement contradictoire du 1er avril 2016, le tribunal de grande instance de Paris, saisi sur renvoi pour compétence décidé par jugement rendu le 24 janvier 2012 par le tribunal d'instance du 20ème
Source officielle4e chambre civile
63d37a7bd1bc2605de4b49c2
26 janvier 2023
26 janvier 2023
ARRET DU 26 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01454 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORQZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE
Source officielleChambre 2
DTA_2103057_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Mme B exerce les fonctions de directrice d'hôpital au sein du groupement hospitalier de territoire (GHT) Cœur Grand-Est.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93487
29 août 2016
29 août 2016
Après avoir entendu : - le président en son rapport -Maître Marianne PENOT substituant Maître GAND, en sa plaidoirie et ayant eu la parole en dernier.
Source officielleciv3
61372220cd580146773fa740
5 octobre 1994
5 octobre 1994
Francisco X..., demeurant à La Grange Bedey (Jura), 2 / Mme X..., demeurant à La Grange Bedey (Jura), en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1992 par la cour d'appel de Besançon (1ère chambre civile
Source officielle7ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030223887
11 février 2015
11 février 2015
Vu la décision du 27 août 2014 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de la société Vinci construction grands projets, de la société GTM
Source officielleciv3
61372220cd580146773fa722
20 juillet 1994
20 juillet 1994
Roussillon (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1992 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), au profit de la société civile immobilière de l'Avenue du Grand
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91a99
16 septembre 2014
16 septembre 2014
Hervé Y... et Mme Monique X... se sont mariés le 24 mai 1958 sans contrat de mariage préalable. Quatre enfants nés en 1962, 1964, 1967 et 1975 sont issus de leur union.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10130
14 mars 2018
14 mars 2018
Mathieu X..., domicilié [...] , 2°/ Mme Marion X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 9 octobre 2012 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile
Source officielle3e chambre
5fca56d40a790c1ec36ddc6f
19 novembre 2020
19 novembre 2020
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Juin 2019 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 17/00793 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le
Source officielle1ère Chambre D
6033e812c492759912617611
9 mars 2017
9 mars 2017
D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre D ARRET DU 09 MARS 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/08342 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 NOVEMBRE 2015 TRIBUNAL DE GRANDE
Source officiellePage 27 sur 318