entier une des méthodes préconisées par l'expert pour chiffrer le préjudice économique de Marie-Annick Z... dans la mesure où l'approche chiffrée ne prend pas en compte l'incidence de la consommation du mari

moyen de cassation, pris de la violation de l'article 111-4 du Code pénal ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 63, alinéa 1, du Code disciplinaire et pénal de la marine

-Y... aux torts du mari, alors que, la femme ayant sollicité le prononcé du divorce aux torts partagés, la cour d'appel aurait méconnu les termes du litige ; Mais attendu que l'arrêt a relevé que, malgré

Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 novembre 1999), qui a prononcé le divorce des époux Y... aux torts du mari

moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir accueilli la demande de l'épouse et prononcé la séparation de corps des époux X... aux torts du mari

A..., huissier de justice, mandataire de Mme X..., ne pouvait valoir reconnaissance de la dette de son mari, alors, d'autre part, que la cour d'appel, en s'abstenant de rechercher si M.

jusqu'à la vente du pavillon, alors que, selon le moyen, d'une part, en se contentant de relever que le dispositif de l'arrêt du 18 octobre 1988 ne comprenait aucune cession forcée d'abandon par le mari

qu'il avait ainsi été contraint de supprimer la procuration que Mme Y... avait sur son compte ; qu'en omettant de rechercher si l'attitude de l'épouse n'excusait pas les griefs articulés à l'encontre du mari

. ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'à la suite de l'abandon par le mari du domicile conjugal qui leur était loué par les époux C..., les époux A... ont divorcé sur requête

ressources de l'époux débiteur, en tenant compte de la situation au moment du divorce et de l'évolution de celle-ci dans un avenir prévisible; qu'en se référant, pour apprécier les capacités financières du mari

délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 9 mars 1993) d'avoir rejeté la demande de Mme P. qui opposait, à la demande de son mari

Michel X... faisait état de ce que l'épouse avait imité sa signature pour faire prendre en charge par le compte du mari des dépenses d'électricité qui lui étaient personnelles ; qu'en s'abstenant de se

de réversion du chef de son dernier conjoint sous réserve que ce droit ne soit pas ouvert à un autre conjoint ; qu'en déboutant Mme X... de sa demande d'allocation de réversion du chef de son premier mari

Marin, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 18 avril 2002, qui les a condamnés pour vol aggravé, à 10 ans d'emprisonnement en portant la durée de la période

Marco X... n'a été pris en compte dans l'acte de cautionnement.

1943   Genesia MARCANTONIO 1938   Household Pasqualina RUBINO 1927 Giovanni LEONE 1943 Mercedes LEONE 1946 Maria Stella LEONE 1948 Claudio LEONE 1952 Silvana LEONE 1955 Maria Adriana CANDELORO

(D 530, 531, 532), Marion Z... (D 586), Anna B... (D 365) et Jean-Claude C...

Italy 11/01/2010 Antonello MATTU Born in 1921 Deceased in 2015 Heirs Maria Giovanna PIETRI 1924 Anna MATTU 1961 Angela MATTU 1962 Mario IEZZI 1921 Maurizio BOLZONELLO 1943 Clara CARLON 1948 Valerio RAGUSA