Vu, 1°/ sous le numéro 117 531, enregistrés le 30 mai et le 10 septembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, la requête sommaire et le mémoire complémentaire présentés pour la FEDERATION

INDISSOLUBLEMENT PARTIE DU REGIME JURIDIQUE INSTITUE PAR LA LOI DU 1ER MARS 1888 ; ALORS, D'AUTRE PART, QUE L'ARTICLE 7, ALINEA 2 DE LA CONVENTION DE GENEVE SUR LA PECHE INTERDIT A TOUT ETAT RIVERAIN

Il résulte de ce qui précède que la commune de Saint-Philibert n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêté du 7 juillet 2022 du maire de Gevrey-Chambertin.

1994 ; 3°) condamne l'Etat à leur verser la somme de 20 000 F sur le fondement des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le traité du 25 mars

Par un arrêté du 9 mars 2023, la préfète de la Haute-Marne a désigné la fédération départementale de la Haute-Marne pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FDPPMA) et dix associations agréées

à l'effectif prévu par la décision du 23 mars 1999 ; 4° / que les articles 5 et 11 du décret n° 83-793 du 6 septembre 1983 concernent les " navires autres que de pêche " ; que le navire Antéa étant un

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 18 mars 2022, reçue le 9 mars précédent par le préfet de la Manche qui l'a transmise au tribunal, et un mémoire enregistré le 26 mai

A la suite du procès-verbal SML-85-2022-ULAM dressé le 25 mai 2022 suivant le contrôle réalisé le 10 mars 2022, par la décision du 6 mars 2023 contestée dans l’instance n°2301905, le préfet de la région

A la suite du procès-verbal SML-85-2022-ULAM dressé le 25 mai 2022 suivant le contrôle réalisé le 10 mars 2022, par la décision du 6 mars 2023 contestée dans l’instance n°2301905, le préfet de la région

A la suite du procès-verbal SML-85-2022-ULAM dressé le 25 mai 2022 suivant le contrôle réalisé le 10 mars 2022, par la décision du 6 mars 2023 contestée dans l’instance n°2301905, le préfet de la région

A la suite du procès-verbal SML-85-2022-ULAM dressé le 25 mai 2022 suivant le contrôle réalisé le 10 mars 2022, par la décision du 6 mars 2023 contestée dans l’instance n°2301905, le préfet de la région

11 MAI 1951 ; LE DECRET DU 2 MAI 1953, LE DECRET DU 30 DECEMBRE 1957 ET LE DECRET DU 17 FEVRIER 1958 ; L'ORDONNANCE DU 2 JANVIER 1959 ; LE DECRET DU 29 FEVRIER 1968 ; L'ARRETE DU 12 MARS 1968 ; L'ORDONNANCE

CONSEIL D'ETAT, SOUS LE N 3 386, LE 11 JUIN 1976 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 24 JUIN 1977, PRESENTES POUR LA COMMUNE DE REGNIOWEZ ARDENNES , AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON MAIRE

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 29 mars et 6 mai 2024, M.

pêche et par la définition et la normalisation des caractéristiques des engins de pêche () ". 4.

Par un courrier daté du 3 mars 2021, M. B a demandé au CRPMEM Bretagne l'annulation de cette décision et, par une décision du 4 mai 2021, le CRPMEM de Bretagne lui a répondu défavorablement. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces complémentaires et deux mémoires, enregistrés les 22 et 23 mars 2023, le 27 mai 2023 et le 15 janvier 2024, l'association Défense des milieux aquatiques

L'Association PECHE ET PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE LA VALLEE DE LA THUR est concessionnaire d'un droit de pêche en forêt communale de Cernay portant sur les plans d'eau amont et aval du Nonnenbruch