X... ; que la motivation de la cour administrative d'appel de Marseille, dans son arrêt du 29 mars 2012, désormais définitif, est à cet égard explicite : « ( ) qu'il s'ensuit que le maire, qui n'avait

1986 et 7 janvier 1987 qui auraient rejeté les pourvois des Nouvelles Galeries pour dire que l'absence pendant un jour férié est légale, le conseil de prud'hommes a privé son jugement de base légale et

1986 et 7 janvier 1987 qui auraient rejeté les pourvois des Nouvelles Galeries pour dire que l'absence pendant un jour férié est légale, le conseil de prud'hommes a privé son jugement de base légale et

1986 et 7 janvier 1987 qui auraient rejeté les pourvois des Nouvelles Galeries pour dire que l'absence pendant un jour férié est légale, le conseil de prud'hommes a privé son jugement de base légale et

1986 et 7 janvier 1987 qui auraient rejeté les pourvois des Nouvelles Galeries pour dire que l'absence pendant un jour férié est légale, le conseil de prud'hommes a privé son jugement de base légale et

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Fernand, contre l'arrêt de la cour d'assises des PYRENEES-ORIENTALES, en date du 21 mai 1992, qui, pour viols et attentats à la pudeur aggravés, l'a condamné à 18 ans de réclusion criminelle ; Vu le

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande aux fins de réduction de la peine au maximum légal de vingt ans, alors « que la règle du cumul plafonné au maximum légal prévue par les

, 30 mars, 7 mai au titre des déclarations sur le chiffre d'affaires de décembre 1992 à février 1993 ; que de nouvelles mises en demeure ont été adressées les 12 août, 3 septembre 1993 et 13 février 1994

X..., engagé en 1984 par la société Alarme Conseils systèmes en qualité de commercial et promu chef des ventes, a été licencié le 26 mai 1992 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (

de rééducation du département des Ardennes, qui compte plus de vingt salariés et est soumise à la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Agnès Y..., demeurant : 38650 Saint-Andeol, en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars

CIV.3 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mai 2016 Cassation partielle M.

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 25 mai 2004, qui les a condamnés le premier, pour escroquerie, et le second, pour faux et complicité d'escroquerie

Attendu que Mme X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Poissy, 7 novembre 2000), rendu en dernier ressort, d'avoir déclaré irrecevable son opposition formée contre un jugement du 11 mai

jusqu'au 31 octobre 2014, le deuxième, du 16 au 27 mars 2015, le troisième, du 18 mai au 30 septembre 2015, renouvelé jusqu'au 31 janvier 2016. 2.

société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, du 9 mars

d'images a eus notre groupe et le mal que cela lui a fait..; En conséquence, je le rappelle, la réserve vis-à-vis de l'extérieur, et notamment des médias, est une obligation professionnelle dont toute