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4 807 résultats pour « Marie FEIVET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2200589_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

préfet des Pyrénées-Atlantiques du 23 novembre 2020 en tant qu'il autorise la pêche professionnelle et amateur aux filets de la lamproie marine et de rivière ainsi que de la grande alose et l'alose feinte

Source officielle

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CC

cr

613725b6cd5801467741ff52

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01793

Cassation

15 octobre 2014

15 octobre 2014

nouvelle commande pour un papier sur « les nouveaux barbares » tombe assez mal vous l'imaginez, compte tenu des demandes répétées que je vous ai faites de procéder à mon licenciement conformément aux

Source officielle
CC

civ3

613723a6cd5801467740c7ec

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annette Y..., demeurant ..., Le Canon, 33950 Lège Cap-Ferret, en

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301700_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

B et Mme C sont titulaires d'un permis de construire tacite depuis le 17 mars 2023, le présent jugement implique qu'il soit enjoint au maire de Mont-lès-Seurre de leur délivrer, au nom de l'Etat, un certificat

Source officielle
CC

civ3

607943419ba5988459c41c2d

Cassation

12 mai 1975

12 mai 1975

Z..., LE 16 MAI 1964, LOCATAIRES D'UN APPARTEMENT QUE S'ETAIT RESERVE LE SIEUR A...

Source officielle
CC

soc

6137219ccd580146773f5345

Cassation

6 novembre 1991

6 novembre 1991

(Haute-Savoie), agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 16 mai 1990 par le tribunal d'instance d'Annecy

Source officielle
TA

JU MW (1)

DTA_2105525_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

B A demande au tribunal que le feuillet d'observations qu'il a formulé au titre de l'année 2019 soit appliqué dans sa totalité Il soutient que : -en plus de trente années, il n'a jamais eu de reproches

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00325_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

2021 précisant la règlementation dans la réserve nationale naturelle des prés salés d'Arès et de Lège-Cap-Ferret.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

65b2b58afd6229a4e58a5bb4

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

n°2 pour l'acte 173 et au recto du feuillet n°3 pour l'acte 714, - sur le cahier précédent, des actes numérotés 710 à 714 ont été rajoutés par collage sur des feuillets laissés vierge, dont certains numéros

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008088421

Admin. suprême

25 février 2002

25 février 2002

I... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 9 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008095402

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 21 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 18 mars

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008088253

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

X... et autres demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 31 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté la protestation de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00573

Cassation

26 mai 2010

26 mai 2010

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 19 janvier 2009), que le navire pétrolier "Cap Ferret", appartenant

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110386

Cassation

18 mars 2021

18 mars 2021

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mars 2021 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10386 F Pourvoi n° E 20-22.739 Aide

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10157

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

la charge de l'employeur la preuve qu'il s'agissait bien du camion de la société Feidt conduit par M.

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CA

Cour d'Appel

6253c9aebd3db21cbdd8902a

Appel

6 décembre 2006

6 décembre 2006

Le code correspondant à un " ciseau " porté en marge gauche signifiant que la pièce 14 devait être détachée d'un document à feuillet double valant " proposition d'assurance " et transmise, assortie du

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

61629f6f35a5d4e0c2ddc9b3

Appel

11 décembre 2012

11 décembre 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller Madame Catherine COSSON, conseiller

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601870_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

B... s’est vu notifier le 3 mars 2026, à huit heures, un courrier comprenant deux feuillets par lequel l’autorité administrative l’a informé de son intention de le reconduire vers son pays d’origine en

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CA

Chambre Sociale-Section 1

6809c7595f55848ebdc1a0a7

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Le 12 mai 2022, le salarié a été mis à pied à titre conservatoire (courrier non produit). Par courrier du 13 mai 2022, M.

Source officielle