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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca69bd3db21cbdd8af51

Appel

13 mai 2008

13 mai 2008

Condamnons l'Association Tamponnaise Basket Ball (T.B.B.) aux dépens de la présente. La présente ordonnance a été signée par M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03475_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Tapas en Balle est rejetée.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0526JUD000144110

Admin. suprême

26 mai 2020

26 mai 2020

Au cours de cette opération, le mari de la requérante, un voisin des suspects qui se trouvait dans l’immeuble, fut mortellement blessé par balle. EN FAIT 1.

Source officielle
CC

soc

6079b1ae9ba5988459c53096

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

1990, le médecin de la Cotorep estimait que Mme X... était inapte à la vente pendant une durée minimale d'un an et peut-être définitivement ; qu'il n'est pas contesté que la société Bally a procédé à

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110388

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

Sur le rapport de Mme Champ, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Balat, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

6137264acd580146774246c0

Cassation

24 juin 2003

24 juin 2003

qu'il n'a pas immédiatement alerté les gendarmes et s'est donné le temps de la réflexion, avant de les appeler, hésitant sur la thèse qu'il allait soutenir pour expliquer la blessure de son amie par balle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd43bd3db21cbdd92cca

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

L'association BALL TRAP CLUB DE PONS a entendu interjeter appel de cette décision le 5 octobre 2015.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f37710cdc6046d47198404

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur Débats en Chambre du Conseil le 31 Mars 2025 DEMANDEUR SELARL BALLY M.J.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

68e7451fb214cd5a53bde524

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Par conclusions du 24 septembre 2025, L'AAFM et la MAF demandent, au vu des règlements effectués, que la société Baldes [B] [M] soit déboutée de ses demandes de radiation et au titre de l'article 700 du

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026807339

Admin. suprême

19 décembre 2012

19 décembre 2012

At-Tchong I, Mme Daphné J, Mme Emma K et Mme Sylviane L ; Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de la Polynésie française le 19 mai 2011, présentée pour M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020868703

Admin. suprême

30 avril 2009

30 avril 2009

l'ordonnance du 9 janvier 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa requête tendant à la suspension de l'exécution de l'arrêté du 12 décembre 2008 par lequel le maire

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100797_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Bala, -et les conclusions de Mme Achour, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0328JUD005073999

Admin. suprême

28 mars 2006

28 mars 2006

balles (...)

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2516327_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

B... a été écroué le 6 février 2024 au centre pénitentiaire du Mans.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5f624cdc6046d47b3c808

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

d'audience, Madame Isabelle MOTTE, Madame Claire MAROT, Juges, Madame Laurence DUBOIS commis greffier. 2024021474 - ENTRE - La SAS AUBORD RECYCLAGE [Adresse 1] demanderesse ayant pour conseil Maître Marie-Ange

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6a192fa0cdc6046d4754eecf

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Mai 2026.

Source officielle
CC

comm

61372349cd58014677407d45

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30 mars

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

69d7f768cdc6046d47aef0cd

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[V] [N] constituées par l'assignation délivrée le 20 décembre 2022 au procureur de la République, et les dernières pièces notifié par la voie électronique le 17 mars 2023, Vu les dernières conclusions

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310231

Cassation

6 mai 2021

6 mai 2021

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 mai 2021 Rejet non spécialement motivé M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60507

Cassation

30 mars 2023

30 mars 2023

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 mars 2023, Me Balat, agissant au nom de M. [U] [P], a déclaré se désister du pourvoi.

Source officielle

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