Benoît Y..., domicilié [...] , 5°/ à M. Alexandre Y..., domicilié [...] , 6°/ à Mme Francine Z..., épouse Y..., domiciliée [...]

A la date du 2 janvier 2023, le marché public conclu le 24 décembre 2021 entre la société Star Engineering et le syndicat mixte du Combalou a été résilié.

Par un courrier du 24 mars 2022, la ministre des armées a notifié à la société Icare le rejet de sa candidature au motif qu'une peine d'exclusion des marchés publics avait été prononcée à son encontre

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 6 juin 2006), que la société Exploitation des huiles Benoit

G. 11/ 00218 d'une part, ET : Jean-Marc X... né le 18 janvier 1973 à SAVIGNY-SUR-ORGE ... 47310 ESTILLAC Leslie Y...

JANVIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/352 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HRZB N° de minute : 25/08 O R D O N N A N C E ---------- Le NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît

C.EXE : Maître Marc ROUXEL C.C : 1 Copie Défaillant (1) par LS Copie Dossier le Par courriers des 08 décembre 2022 et 14 mars 2023, la protection juridique de M.

MATTER FRANCE en la personne de son représentant légal C/ Benoît X...

(Vienne), ..., 2°/ Monsieur K..., Louis, Désiré MOUSSERION, demeurant à Saint-Benoît (Vienne), ..., 3°/ Monsieur Claude H..., 4°/ Madame Martine, Marie F..., épouse H..., demeurant tous deux

BENOIT & ASSOCIES Me [Y] [V], en qualité de Mandataire Judiciaire de la Société SARL ENTREPRISE STEFANUTTI, [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric BENOIT-PALAYSI de la SCP ACTEIS, avocat

Jean-Marc Anton, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Debacq, avocat général, après débats en l'audience publique du 21 mars 2023 où étaient présents M. Vigneau, président, M.

ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 14 octobre 1986 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté son recours tendant à l'annulation de la décision du 20 mars

Vu les dernières conclusions de Denise Z..., Elizabeth MARY veuve Louis Z..., Catherine, Cécile, B..., Antoine et Benoît Z..., du 19 novembre 2004 ; Vu les dernières conclusions de Jacques Z... du 21

LE 3 mars 2005 Monsieur X... a saisi le Conseil de Prud'hommes D'ANGOULEME d'une demande de réintégration dans la SAS.

Benoit Y..., demeurant 7, place des Thermes et rue Aubel, 03310 Neris-les-Bains, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

BENOIT, greffière.

Huguette C... veuve X..., Catherine X..., Benoît X...