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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019161154
11 juillet 2008
11 juillet 2008
et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 décembre 2005 et 19 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE MANATHAN, dont le siège est place Becquet Marnaval
Source officielleJEX Mobilier
6976efb8cdc6046d47ba03de
8 juillet 2025
8 juillet 2025
POINTE A PITRE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 08 juillet 2025 A l’audience publique de ce Tribunal ; Sous la Présidence de : Madame Rosette COMBE, Vice-présidente, Assistée de : Madame Sylvina MARIVAL
Source officiellecomm
61372307cd58014677404827
7 avril 1998
7 avril 1998
Eric X..., demeurant 1, passage Marivaux, 77000 Logne, gérant de la société Abscisse, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 30 avril 1996 par
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2406149_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
: 1°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Toulouse de remplacer le professeur absent depuis plus de quinze jours dans la classe de sa fille C A, scolarisée au collège Jean Monet de Lacapelle-Marival
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2406150_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
: 1°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Toulouse de remplacer le professeur absent depuis plus de quinze jours dans la classe de sa fille B D, scolarisée au collège Jean Monet de Lacapelle-Marival
Source officiellesoc
6079b0d89ba5988459c5056f
26 octobre 1982
26 octobre 1982
SONT ASSOCIES DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "DE MANUVAL" AYANT POUR OBJET LA CONSTRUCTION D'IMMEUBLES EN VUE DE LA VENTE ET QUE L'UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS
Source officielle3e chambre civile
662b43c9fe2545000831490a
25 avril 2024
25 avril 2024
chambre civile ORDONNANCE N° RG 23/04339 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P574 ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [B] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Pascal GADEL de la SCP NICOLAU-MALAVIALLE-GADEL-CAPSIE
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2203722_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2023, l'établissement public de santé mentale (EPSM) de la Somme, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 500
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00467_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 février 2026, la CGSS Guyane – Cayenne, représentée par Me Magnaval, conteste ce jugement du tribunal administratif de la Guyane du 11 décembre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2108058_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2021, la commune de Sarcelles, représentée par son maire, ayant pour avocat Me Magnaval, conclut au rejet de la requête comme irrecevable et mal fondée
Source officielleCriée -SAISIE-IMMOBILIERE
68e88b793ea43407b9fbb7c2
9 octobre 2025
9 octobre 2025
saisie immobilière à la requête de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 8] 31 contre Mme [V] [Y] ; Vu le commandement aux fins de saisie immobilière délivré par la SCP LOPEZ - MALAVIALLE
Source officielle3ème chambre
DTA_2304145_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2024, le centre hospitalier Henri Guérin, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la
Source officielle3ème chambre
DTA_2302965_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 29 janvier et 7 mars 2025, les Hus, représentés par Me Magnaval, concluent au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 000 euros soit mise à la charge de
Source officielle6ème chambre
DTA_2103926_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2022, le centre hospitalier Sud Francilien, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme D une somme
Source officielle5e chambre
DTA_2403076_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mars 2025, les hôpitaux universitaires de Strasbourg, représentés par Me Magnaval, concluent au non-lieu à statuer.
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2600658_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
B..., représenté par Me Putman et Me Malaval, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 novembre 2025 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a prononcé à son encontre une interdiction
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200320
28 février 2013
28 février 2013
naissance le 20 août 2001 à un enfant, Lucas, qui présentait un tableau d'infirmité motrice cérébrale sévère, en lien avec une souffrance foetale survenue au cours de l'accouchement pratiqué à la clinique Marivaux
Source officielleciv2
6137211bcd580146773f10a9
6 décembre 1989
6 décembre 1989
Malleval, conseiller, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212328_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 2 décembre 2022, la commune des Sables d'Olonne, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet des conclusions de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2401411_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 5 février 2025, la commune d'Ajaccio, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de Mme A à lui verser la somme de 1 500 euros au titre
Source officiellePage 27 sur 91