X... et l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DES HABITANTS DE KAW demandent l'annulation pour excès de pouvoir du décret n° 98-166 du 13 mars 1998 portant création de la réserve naturelle des marais de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mariale, société anonyme dont le siège

NE CONTESTENT PAS EN APPEL QUE L'ARRETE SUSVISE, PAR LEQUEL LE MAIRE DE CANDILLARGUES A INTERDIT LA CIRCULATION DE VEHICULES A MOTEUR SUR LA RELEVEE RELIANT LE CHEMIN COMMUNAL, DES MARAIS A L'ETANG DE

Charente-Maritime, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 août 1999 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile - section 1), au profit de l'association syndicale des Etangs et Marais

, section civile et commerciale), au profit : 1 / de la société Parouteau Béton, dont le siège est zone industrielle Cana Ouest, rue Jules Bouchet, 19100 Brive-la-Gaillarde, 2 / de la société Marrel

AU PETIT [Localité 15] DU MARAIS [Adresse 11] [Localité 2] Représentée par Me Carine KALFON, avocat au barreau de PARIS, toque : A0918 S.A.S.

"Immobilière du Marais" et à M. A..., 2°) de rejeter les demandes présentées par M.

en invoquant la nullité de l'acte au motif que celui-ci n'indiquait pas le véritable nom du créancier ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt qui constate que le véritable nom du créancier est Mairal

(Guyane), ..., en cassation de deux arrêts rendus les 7 juillet 1986 et 14 septembre 1987 par la cour d'appel de Fort-de-France (Chambre civile), au profit de la société à responsabilité limitée MARGAL

l'intéressé a continué à conserver comme adresse de domiciliation fiscale celle de l'appartement de la place André Malraux.

référés d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, aux occupants sans droit ni titre de libérer sans délai le terrain communal situé rue du Marais

un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AE 583 sise 8 rue Cornely et 42 boulevard de la Gare à La Chapelle-des-Marais

administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AE 406 sise 11 rue de La Brière à La Chapelle-des-Marais

B A en qualité d'expert en vue de déterminer la nature et les causes des désordres constatés sur l'exutoire aux marais d'Aveluy et Mesnil Martinsart.

Attendu que l'union Blétanol fait grief à l'arrêt d'ordonner la mainlevée des saisies-revendication pratiquées le 22 août 2011 dans les silos situés à Reims-Vrilly, à Saint-Martin-sur-Le-Pré et à Val-des-Marais

Magalie Y... Rattana C / Z...

[Y] [V] a été engagé en qualité de désamianteur par la société Marelle par contrat de travail à durée indéterminée du 10 octobre 2016, après un contrat de chantier débuté le 18 juillet 2016.

"Méditerranée" ; qu'il résulte de l'instruction que, même si ces locaux sont distincts de ceux dans lesquels s'effectuent la production, le traitement et le conditionnement du sel récolté dans les marais