ayant son siège [Adresse 2] représentée par la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE en la personne de Maître Jacques PELLERIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 assistée du cabinet PINSENT MASONS

l'avenant produit par la société en date du 25 août 2011 à la convention d'assistance et de prestation de service conclue entre cette dernière et les différentes sociétés Marti et Liberty Box, ses filiales

Maron, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Pietton, conseiller, les observations de la SCP Boullez, avocat de M.

Maron, conseiller, M.

* * * DECISION Monsieur [W] [S] a travaillé pour la société [1] du 12 décembre 1988 au 11 avril 2003 en qualité de maçon puis chef d'équipe, avant son départ à la retraite.

- FROMANTIN (Me Edmond FROMANTIN), avocats au barreau de PARIS, toque : J151 et par Me François JAMES de la SCP JAMES - DEUPES - SERVILLAT, avocat au barreau d'EVRY Assistées de Me Corinne VALLERY MASSON

Chauvet, Maron, Déglise, Mmes Reygner, Farthouat-Danon, M. Betoulle, Mmes Slove, Basset, conseillers, Mmes Mariette, Sabotier, Salomon, Depelley, Duvallet, M.

du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Marie GOUMILLOUX, Conseiller, Madame Sophie MASSON

Maron conseiller, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

Maron, conseiller, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

AGS CGEA DE [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Thierry BRAILLARD de la SELARL JUSTICIAL AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Dorothée MASSON

[G], architecte en chef des Monuments Historiques, qui avait réalisé en 1998 une étude préalable, décrivant la nécessité de procéder à des travaux de charpente, de couverture et de maçonnerie comprenant

peut obtenir de l'intervenant de son choix le règlement de la totalité des condamnations ; ni la maîtrise d'œuvre ni le bureau de contrôle ni les entrepreneurs ont détecté la présence d'un ouvrage maçonné

Dans le cadre de son développement, la société API TECH SAS a anticipé une croissance continue en lançant la production de 3.000 distributeurs, principalement destinés à être exploités par sa filiale la

Maron, conseiller, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

Par ailleurs, en raison des travaux d'étanchéité menés durant l'été 2019, la société Filapi a cessé son activité et réclamé le remboursement de la somme de 37.037euros.

Maron, Pietton, Mmes Leprieur, Richard, conseillers, Mme Barbé, MM.

Maron, Pietton, Mmes Leprieur, Richard, conseillers, Mmes Duvallet, Barbé, M.