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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2101746_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
C, ressortissant malgache, a sollicité le renouvellement de sa carte de séjour temporaire portant la mention " étudiant " expirant le 17 décembre 2019.
Source officielle7è Ch Magistrat statuant seul
DTA_2010244_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
date du 13 mai 2020 par laquelle la directrice du centre d'expertise et de ressources titres échanges de permis de conduire étrangers de Nantes a rejeté sa demande d'échange de son permis de conduire malgache
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008164397
29 juin 2005
29 juin 2005
.) ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mlle X, de nationalité malgache, s'est maintenue sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 5 janvier 2004, de la décision
Source officielle3ème chambre
DTA_2103736_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Il soutient que : - il ne peut obtenir ni la nationalité malgache, ni la nationalité comorienne ; - le directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a entaché sa décision d'erreur
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2301973_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Il résulte des pièces versées aux débats et des précisions apportées au cours de l'audience que Mme B A, ressortissante malgache née le 27 décembre 1999 à Antsiranana (Madagascar), a été scolarisée à Mayotte
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
éenne des droits de l'homme du 25 juin 2020, Moustahic/France
ORTA_2303414_20230818
18 août 2023
18 août 2023
A, ressortissant malgache né en 1985, réside à Mayotte depuis 2010 et y dispose de ses attaches familiales essentielles, vivant maritalement avec une ressortissante française et l'enfant du couple, Yanis
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204960_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Par arrêté n° 23324/2022 du 7 octobre 2022, le préfet de Mayotte a fait obligation à Mme B A, ressortissante Malgache, née le 20 octobre 1997, de quitter le territoire français sans délai et a assorti
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
éenne des droits de l'homme du 25 juin 2020, Moustahic/France
ORTA_2205122_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
B, ressortissant malgache né en 1987, réside à Mayotte depuis 2014 et y dispose de l'ensemble de ses attaches familiales, notamment son épouse, en situation régulière et mère d'un enfant français, et l'enfant
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205644_20221112
12 novembre 2022
12 novembre 2022
Mme A B, ressortissante malgache née le 27 décembre 1990 à Ankazomborona à Madagascar, selon ses déclarations, est entrée irrégulièrement à Mayotte au cours de l'année 2021.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01331_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Mme A, de nationalité malgache, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 15 décembre 2020
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02231_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
A..., ressortissant malgache né le 19 juin 1997, relève appel du jugement du 16 juin 2025 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande d’annulation de l’arrêté de la préfète de
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2601450_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie ; - de nationalité malgache, elle vit à Mayotte depuis 2018 ; elle vit maritalement avec Monsieur D...
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2601458_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie ; - de nationalité malgache, né en 1982, il vit à Mayotte depuis plus de 15 ans ; il y a développé des liens privés et familiaux intenses,
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2601459_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie ; - de nationalité malgache, né en 1984, il vit à Mayotte depuis 2018 ; il y a développé des liens privés et familiaux intenses, vivant avec
Source officielleLE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007838803
28 avril 1993
28 avril 1993
Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il n'est pas contesté que Mlle X..., ressortissante malgache à qui le bénéfice du statut de réfugié a été refusé par une décision de l'office français
Source officielleChambre des étrangers
69aaab50cdc6046d47b60f12
27 janvier 2026
27 janvier 2026
LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MAMOUDZOU [Adresse 1] INTIMEE : Madame [T] [Q] 1764 né le 23 juillet 1998 à [Localité 2] (MADAGASCAR) de nationalité malgache
Source officielleChambre des étrangers
69aaab53cdc6046d47b60f60
27 janvier 2026
27 janvier 2026
PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MAMOUDZOU [Adresse 1] INTIME : Monsieur [N] [F] [I] [T] 1731 né le 19 septembre 1983 à [Localité 2] (MADAGASCAR) de nationalité malgache
Source officielleChambre des étrangers
69aaacbecdc6046d47b62d93
26 janvier 2026
26 janvier 2026
LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MAMOUDZOU [Adresse 1] INTIMEE : Madame [C] [J] [Q] 1696 née le 10 juillet 1994 à [Localité 2] (MADAGASCAR) de nationalité malgache
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65a23e587ca18b0008e58305
12 janvier 2024
12 janvier 2024
[J] [Y] [H]) né le 27 Décembre 2008 à [Localité 2] de nationalité Malgache - Vu l'ordonnance rendue le 02 janvier 2024 à 11h31par le délégué du premier président de cette cour, numéro de répertoire
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65a23e687ca18b0008e5830d
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Actis Avocats, avocats au barreau de Val-de-Marne DÉFENDEUR À LA SAISINE ET INTIMEE : [K] [X] [D] [Z] [C] (mineure représentée par Mme [O]) née le 08 Avril 2008 à [Localité 2], de nationalité malgache
Source officiellePage 27 sur 180