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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008209133

Admin. suprême

24 novembre 2003

24 novembre 2003

13 septembre 2002 et 13 janvier 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE CHASSEURS D'OISEAUX MIGRATEURS (UNACOM), dont le siège est Manivet

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10209

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Spinosi, avocat de M. et Mme [O], de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur régional des finances publiques de Corse du Sud,

Source officielle
CA

Chambre sociale

62c67c87ca9bf2637903093c

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 21/02008 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FCPE du répertoire général, opposant : Monsieur [B] [K] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par la SELARL MAINNEVRET-MALBLANC

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2203947_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

D C, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète d'Indre-et-Loire de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2501998_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

A B, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer un récépissé valent autorisation provisoire de séjour, dans un délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2502773_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

B..., représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 31 juillet 2025 par laquelle le recteur de la région académique Grand Est a rejeté son recours gracieux contre

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2202403_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

C A, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 par lequel la préfète de l'Aube l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2216934_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2022, Mme B C, représentée par la SELARL Mainnevret - Malblanc avocats associés, demande au juge des référés, statuant sur le fondement

Source officielle
CC

civ3

607940f29ba5988459c3fbeb

Cassation

7 mai 1971

7 mai 1971

DECLARER SANS VALEUR LA CLAUSE FIGURANT DANS LES "CONDITIONS GENERALES D'EXECUTION" DE SES TRAVAUX PAR LAQUELLE LA SOCIETE RUBEROID ENTENDAIT VOIR RESTREINDRE SA RESPONSABILITE A L'EGARD DE LA SOCIETE MANIVET

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008160990

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

23 septembre 2002 et 13 janvier 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE CHASSEURS D'OISEAUX MIGRATEURS (UNACOM), dont le siège est Manivet

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008160996

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

23 septembre 2002 et 13 janvier 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE CHASSEURS D'OISEAUX MIGRATEURS (UNACOM), dont le siège est Manivet

Source officielle
CC

civ3

à l'arrêt du 8 mars 1990, qui le déboute de ses demandesc/M. Y

613721afcd580146773f60e9

Cassation

19 février 1992

19 février 1992

Guy K..., demeurant à Brissac Quince (Maine-et-Loire), chemin du Golf de Pistrait Saint-Jean des Mauvrets, en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1990 par la cour d'appel d'Orléans (chambre solennelle

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008166415

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

enregistrés les 23 septembre 2002 et 13 janvier 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE CHASSEURS D'OISEAUX MIGRATEURS, dont le siège est Manivet

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10729

Cassation

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Haas, avocat de M. et Mme [C], de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00791

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Maigret, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. et Mme [B], après débats en l'audience publique du 5 novembre 2024 où étaient présents M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2203996_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

dossier de la procédure ont été communiqués au Conseil départemental de la Gironde, aux sociétés Cetab, Léon Grosse Aquitaine, entreprise générale Léon Grosse, étude Marc Leray, Soprema entreprises, Mainvielle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2501996_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2025, Mme C A, représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2202852_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

A C représenté par la SELARL Mainnevret-Malblanc avocats demande au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2300404_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

B A, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2412129_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

B A, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne

Source officielle

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