Par un mémoire enregistré le 25 janvier 2024, le syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères (SICTOM) de Pézenas-Agde représenté par son président en exercice par Me Maillot, avocat, membre

D B, représentés par Me Maillot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 juin 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier d'Ales-Cévennes a mis en place une organisation du temps

La première photographie, occupant presque l’intégralité de la page 12, représente [A] [Z] et [X] [Y] souriants en maillot de bain sur le pont d’un bateau.

La première photographie, occupant presque l’intégralité de la page 12, représente [I] [H] et [W] [G] souriants en maillot de bain sur le pont d’un bateau.

2] [Localité 3] représenté par Me Emilie BLANC, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : Société FRANCE SYSTEME TRAVAUX [Adresse 1] [Localité 3] *** Nous, Catherine MAILHES

incidente ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ; PAR CES MOTIFS Nous, Catherine MAILHES

incidente ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ; PAR CES MOTIFS Nous, Catherine MAILHES

Défendeur à l'incident : Monsieur [F] [V] né le 22 Octobre 1971 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Arême TOUAHRIA, avocat au barreau de LYON Nous, Catherine MAILHES

Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel et de l'action ; PAR CES MOTIFS Nous, Catherine MAILHES

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 72Z Minute n° 24/ N° RG 23/02261 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMAK 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/01/2024 àla SCP BAYLE - JOLY la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT

Par une requête enregistrée le 13 décembre 2022 sous le n° 2201576, Mme B A, représentée par Me Maillot, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 octobre 2022 par laquelle le président

Yves Y..., 2°/ Mme Madeleine Y..., demeurant tous deux "Les Brosses", 87160 Mailhac-sur-Benaize, 3°/ Mme Danièle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1995 par la cour

des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été appelée le 24 Octobre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Catherine MAILHES

désistement ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ; PAR CES MOTIFS Nous, Catherine MAILHES

désistement ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ; PAR CES MOTIFS Nous, Catherine MAILHES

Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ; PAR CES MOTIFS Nous, Catherine MAILHES

incidente ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ; PAR CES MOTIFS Nous, Catherine MAILHES

incidente ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ; PAR CES MOTIFS Nous, Catherine MAILHES