AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la COMMUNE DE MAGNY-LE-DESERT, mairie de Magny-le-Desert (Orne

Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Magny-les-Hameaux au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

mémoire, enregistrés les 7 mars et 17 août 2022, la société Free Mobile, représentée par Me Pascal Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 janvier 2022 par laquelle le maire de Magny-les-Hameaux

Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Magny-les-Hameaux au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

, (20/ 09/ 2017), Nous, Michel Louis BLANC Président de Chambre à la Cour d'Appel d'ORLÉANS, faisant fonction de Premier Président assisté d'Évelyne PEIGNE greffier lors des débats et de Nathalie MAGNIER

La société des Produits Marnier Lapostolle (ci-après « Marnier »), fondée en 1827 et cotée sur le compartiment B de l'Eurolist de la bourse de Paris, exerce une activité de production et de commercialisation

11 MARNIS).

O R D O N N E : Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d’annulation de la SCEA Les Magnils.

Condamne le trésorier de MAGNY EN VEXIN aux dépens de première instance et d'appel et autorise sur sa demande, Maître TREYNET, avoué, à recouvrer directement contre le trésorier de MAGNY EN VEXIN ceux

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1492,3°, du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Route Magny

1.14) les "viandes séparées mécaniquement ou VSM" sont "le produit obtenu par l'enlèvement de la viande des os couverts de chair après le désossage ou des carcasses de volailles, à l'aide de moyens mécaniques

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

La commune de Magny-lès-Villers relève appel de ce jugement. 2.

E... a été engagé le 1er juillet 2014 par la société Atelier mécanique chaudronnerie maintenance (AMCM). Il a présenté sa démission le 23 mai 2016. 2.

d'un contrat d'apprentissage conclu avec la société Oxytronic (la société) pour la période du 6 septembre 2005 au 5 septembre 2008, à l'issue duquel cette société l'a embauché en qualité d'ingénieur mécanique

Y... un défaut de soins dans la conservation des pièces mécaniques, l'a assigné en responsabilité ; Attendu que M. Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à indemniser M.

X... s'est porté caution solidaire de la Société d'étude et de réalisation de tôlerie et de mécanique de Cherbourg (la société SRTM), pour toutes les dettes de celle-ci envers le Crédit Lyonnais (la banque

Z..., courtier automobile qui l'avait acheté à la société Mercedes Benz France (société Mercedes); qu'à la suite d'ennuis mécaniques présentés par le véhicule litigieux, Mme X... a assigné M.