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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_25VE00295_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 25 mars 2025, la commune de Méry-sur-Oise, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02358_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 décembre 2021 et le 15 mars 2022, l'université de Guyane, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de
Source officielle7ème chambre - Juge unique
DTA_2202370_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 11 janvier 2023 et 9 juin 2023, la commune de Juvisy-sur-Orge, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros
Source officielle8ème chambre
DTA_2110913_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 juin et 15 septembre 2022, l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000226_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 30 juin 2021, le centre hospitalier de Cayenne, représenté par Me Magnaval conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1.500 euros soit mise à la charge
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03143_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Un mémoire, présenté par Me Magnaval pour le Conseil national des activités privées de sécurité, enregistré le 24 novembre 2025 après clôture de l’instruction, n’a pas été communiqué.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2215283_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 14 et 15 novembre 2022, la SAS Tomat Ceriz, représentée par Me Magnaval, demande au juge des référés, statuant
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2215284_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 14 et 15 novembre 2022, la société LA FERME DU SPAHI, représentée par Me Magnaval, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2502686_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Bauzerand, juge des référés, les observations de Mme B... qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens ; et les observations de Me Magnaval, substituant Me Claisse, pour le préfet
Source officielle4ème chambre
DTA_2511895_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 21 octobre 2025, l’université Gustave Eiffel, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant la somme
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2500403_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mai 2025, la communauté intercommunale du nord de la Réunion (CINOR), représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et demande la condamnation
Source officielle4ème chambre
DTA_2306875_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2024, l’École polytechnique, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge du requérant la somme de 1 500
Source officielle1ère chambre
DTA_2205601_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 28 juillet 2023, la commune de Juvisy-sur-Orge, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du requérant une somme
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502799_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
C..., présent à l’audience ; - et les observations de Me Magnaval, représentant le préfet de Mayotte qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens.
Source officielle4ème chambre
DTA_2407094_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 7 février 2025, Paris Habitat - OPH, représenté par Me Magnaval, conclut au non-lieu à statuer et à ce qu'une somme de 500 euros soit mise à la charge de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00647_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête en date du 29 mars 2023, le centre hospitalier d'Arpajon représenté par Me Magnaval, demande à la Cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement rendu le
Source officielle4e chambre civile
679331d731df9338379d27dd
23 janvier 2025
23 janvier 2025
MANHAVAL FABRE [Adresse 6] [Localité 1] Représentant : Me François xavier BERGER de la SCP BERGER - MONTELS-ESTEVE, avocat au barreau d'AVEYRON Le VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ,
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007626638
9 mars 1988
9 mars 1988
X... sur les immeubles dont il est propriétaire à Séry-Maigneval et à Crépy-en-Valois (13 place Gambetta) : Considérant, que, s'agissant des travaux effectués dans l'immeuble de Séry-Maigneval, M.
Source officiellecr
6079a8c69ba5988459c4ee73
21 janvier 1969
21 janvier 1969
L'ACTION PUBLIQUE ETEINTE; ET ATTENDU QU'IL N'Y A PAS D'INTERETS CIVILS EN CAUSE, DIT N'Y AVOIR LIEU DE STATUER SUR LE POURVOI PRESIDENT : M ROLLAND, CONSEILLER DOYEN FAISANT FONCTIONS RAPPORTEUR : M MALAVAL
Source officiellecomm
6079d3639ba5988459c58c87
27 juin 1984
27 juin 1984
Jack X..., Michel X..., François X..., René Z..., et contre les sociétés Vaphor, Maraval et la Société des plantes ornementales et fleurs ; que le mémoire ampliatif a été signifié le 9 décembre 1981 à
Source officiellePage 27 sur 61