LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat national autonome des Cadres du Social, Route de la Cassagnole à Figeac (Lot), en cassation d'un

Daniel A..., ingénieur, demeurant à Laroque Timbaut (Lot-et-Garonne), route de Hautefage, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 octobre 1992, où étaient présents : M.

Marc Z..., demeurant ..., 2°/ Mme Odile D..., épouse X..., demeurant Ermitage Blanche Rose, ..., 3°/ Mme Andrée Y..., épouse Z..., 4°/ M. Christophe Z..., 5°/ M.

code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Vincent MAILHE, Faisant fonction de greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [R] [O] né le 13 Mars

Emmanuel X..., 2°/ Mme Laurence Y..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 21 mars 2017 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Yolande Z...

rendu le 21 septembre 1995 par la cour d'appel de Versailles (13e Chambre), au profit : 1°/ de la société Sintech industrie, dont le siège est ..., 2°/ de la société civile professionnelle (SCP) Laureau

Z..., passagère de son mari a été blessée dans l'accident. Elle est décédée le 19 novembre 1997. Leur fille, Mme Marie-Jeanne Z..., son mari, M. Bernard X..., et les enfants de ces derniers, MM.

personnel, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 6 septembre 2011, entre les parties, par la cour d'appel de Rouen

Jean-Claude Q..., demeurant ..., 44°/ de Mme Marie-Agnès ED..., demeurant ..., 45°/ de M. Jean-Marie EY..., demeurant ..., 46°/ de M.

Monsieur Marc Z... Madame Françoise D... épouse Z... Monsieur François A...

en date du 10 mai 2001 suivant déclaration d'appel du 30 Mai 2001 APPELANT : Monsieur Bernard X... né le 17 Février 1965 à NEUILLY SUR SEINE (92200) de nationalité Française Immeuble Le Président 1 route

Marc BAILLY, président de chambre entendu en son rapport, et MME Laurence CHAINTRON, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Marc N..., domicilié ...

B..., passager de Marc A... décède dans l'accident ; La société AIG EUROPE indemnise les proches de Monsieur B...

par Me Marc ABSIRE de la SELARL DAMC, avocat au barreau de Rouen et assisté de Me HENANFF de la SELAS PORCHER et Associés avocat au barreau de Paris Samcvf MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ès qualités

Sargos, Mme Marc, MM. Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

Fouret, Mmes Delaroche, Marc, MM. Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

Laurent Touvet, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.