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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2306841_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Lusset, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleciv1
613723c7cd5801467740e0a2
13 mars 2001
13 mars 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lucette Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f92ccdc6046d47f5e9ce
28 avril 2026
28 avril 2026
demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 20 avril 2026 par : SARL VIVONNE VISION [Adresse 1] Activité : Fabrication et vente de produits d'optique, de lunetterie
Source officielleProcédures Collectives
69dbab34cdc6046d47fbfd4c
7 avril 2025
7 avril 2025
. : 2025005073 PC : 2025J270 Sté PRIME OPTIQUE Nom commercial : PRIME OPTIQUE La société a pour objet : le commerce de détail d'optique, lunetterie, Audioprothèse [A] toute activité annexe [A] complémentaire
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01009
26 mai 2016
26 mai 2016
LUDET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1009 F-D Pourvois n° P 15-20.243 à K 15-20.263JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501469_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Combe brune », demandent au tribunal d’annuler l’arrêté en date du 11 avril 2025 par lequel le préfet de la Charente a accordé à la société à responsabilité limitée (SARL) Société des carrières de Luget-Vilhonneur
Source officielleciv1
613721b3cd580146773f6449
7 avril 1992
7 avril 1992
A..., demeurant ... à Villeneuve-les-Béziers (Hérault), 2°/ de Mme Lucette B..., épouse X...
Source officielle7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007837322
4 novembre 1994
4 novembre 1994
Paul A..., demeurant ..., Mme Lucette F..., demeurant ..., M. Albert D..., demeurant ... et M. E...
Source officielle7ème chambre
DTA_2007263_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Lusset, premier conseiller. Mme Eymaron, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022. Le premier assesseur, A. LUSSET Le président-rapporteur, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_21NC01473_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Arnaud Lusset, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des alinéas 1° à 5° et 7° (premier alinéa) de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, dans les dossiers dont
Source officielleJuge des référés
ORCA_21NC03282_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Arnaud Lusset, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des alinéas 1° à 5° et 7° (premier alinéa) de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, dans les dossiers dont
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2208200_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Lusset, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
69047b2382c7820b7f25251e
25 juillet 2025
25 juillet 2025
de vue, lunettes de soleil, lunettes de sport ; montures de lunettes, étuis à lunettes, chainettes de lunettes ; étuis, coques, sacs, sacoches et housses de protection pour ordinateurs, tablettes, téléphones
Source officielleCour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919c2
19 juin 2014
19 juin 2014
.-98880 LA FOA Représenté par Me Cécile MORESCO de la SELARL AGUILA-MORESCO, avocat au barreau de NOUMEA Mme Raymonde Célestine Lucette Z... épouse Y...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0529DEC001460811
29 mai 2012
29 mai 2012
Au cours de l’audience, l’avocate du requérant s’est plainte de la confiscation des lunettes. 10.
Source officielleChambre sociale 4-6
6a0fe3e2cdc6046d4786ab69
21 mai 2026
21 mai 2026
et casques de ski) et 'été' (lunettes de soleil, lunettes de correction optique).
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2014:109
27 février 2014
27 février 2014
#Cartier parfums — lunettes SAS and Axa Corporate Solutions assurances SA v Ziegler France SA and Others.#Request for a preliminary ruling from the Cour de cassation (France).
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
64437bb3823e6dd0f8bf8090
21 avril 2023
21 avril 2023
de protection, casques de protection, masques respiratoires, appareils pour la protection des oreilles, lunettes (optique) et articles de lunetterie, lunettes de sport pour ski, natation, plongée, cyclisme
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01673
16 septembre 2009
16 septembre 2009
Ludet, conseiller le plus ancien en ayant délibéré, conformément aux articles 452 et 456 du code de procédure civile, en son audience publique du seize septembre deux mille neuf.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01684
16 septembre 2009
16 septembre 2009
Ludet, conseiller le plus ancien en ayant délibéré, conformément aux articles 452 et 456 du code de procédure civile, en son audience publique du seize septembre deux mille neuf.
Source officiellePage 27 sur 221