rejeter son recours, alors : « 1°/ que selon le code 1185668 de la liste des produits et prestations remboursables, prévues par l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, interprété à la lumière

demande de dommages-intérêts pour non-paiement des cotisations au régime de retraite complémentaire obligatoire, alors « qu'en application des articles 2224 et 2232 du code civil, interprétés à la lumière

la cour d'appel a violé les articles L. 1226-10, R. 4624-22, R. 4624-23 et R. 4624-31, outre L. 4121-1 du code du travail, dans sa version alors en vigueur, tel qu'ils doivent être interprétés à la lumière

protocole 2010 et les articles 62 et 63 du statut du personnel "ne prévoient pas une rémunération complémentaire au titre des jours fériés", sans avoir interprété les articles 62 à 64 du statut à la lumière

l'homme ne peut faire l'objet d'une limitation qu'à la condition d'être nécessaire dans une société démocratique et proportionnée au but légitime poursuivi ; que l'ingérence doit être examinée à la lumière

diffusés dans le cadre de productions de vidéos à caractère pornographique ; qu'en retenant le contraire, au motif erroné qu'il n'appartiendrait pas aux juridictions d'instruction d'interpréter à la lumière

droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, l'article 6 § 1 et 2 de la Convention européenne des droits de l'homme, l'article 5 de la directive (UE) n° 2016/343 du 9 mars 2016 interprété à la lumière

compris la fourniture et la mise en œuvre de la tarification des services de base fournis dans ces installations et des prestations complémentaires ou connexes ; que ces dispositions, interprétées à la lumière

articles L. 326-20 et L. 326-28 du code des assurances, l'article 369 du code de procédure civile et les articles L. 622-22, L. 641-3, R. 622-20 et R. 641-23 du code de commerce, tels qu'interprétés à la lumière

Cour de cassation en mesure d'exercer son contrôle et a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 133-2 du code de la consommation, tel qu'il doit être interprété à la lumière

des salariés intérimaires selon les items et/ou objectifs déterminés par lui'', la cour d'appel a violé les articles L. 4121-1, L. 4121-3, L. 2312-9 et L. 1251-21 du code du travail, interprétés à la lumière

#Lucienne De Leye (épouse De Roubaix) κατά Ευρωπαϊκή Επιτροπή.#Υπόθεση C-25/77.

fait que les salariés utilisent le chariot de leur propre initiative n'exonère pas l'employeur de sa responsabilité pénale, étant établi que les salariés, jusque et y compris le directeur régional Lucien

[L] [G], domicilié [Adresse 3], 4°/ à la société de l'Alp, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 7], 5°/ à la société La Lugière, société à responsabilité limitée, dont le siège

, qu'il est permis au contrevenant de rapporter la preuve contraire conformément à l'article 537 du code de procédure pénale, notamment en établissant que le facteur de transmission régulière de la lumière

[B] et a chuté au travers d'un large puits de lumière recouvert d'un carton. M.

X... a été embauché le 14 janvier 1998 par l'association Lumière pour tous en qualité d'employé suivant contrat à durée déterminée d'une année ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant

Lucienne, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 15 novembre 1994, qui, après relaxe de Brigitte D. du chef de diffamation publique envers un particulier