Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société CAL, de la SCP

Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP de Chaisemartin-Courjon, avocat de Mme Z..., de la SCP Piwnica et

Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M

(JEAN), AGISSANT ES QUALITES D'ADMINISTRATEUR LEGAL DES BIENS DE SES FILS MINEURS LUC ET MARC ; 2° Y...

C/ SNCF-SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER DE LA CORSE APPELANT : Monsieur Jean Luc X...

de la cour d'appel de REIMS, chambre d correctionnelle, en date du 15 juin 1989, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Luc D... des chefs d'homicide et blessures involontaires, a prononcé sur les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Selafa Guy X... et Luc Y..., dont le siège est

Court 945 5 14583/08 SUKHOVA SVETLANA IVANOVNA (1962) 03/03/2008 19.05.2004, Krasnyy Luch Court 1,140 6 14591/08 POVSTEMSKAYA TATYANA VIKTOROVNA (1977) 03/03/2008 18.05.2005, Krasnyy Luch Court 960 7

La requérante était propriétaire d'un terrain constructible sis à Lucca.

EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS ET DES MOYENS DES PARTIES  La SCI RAPHAEL ET LUCAS expose que : Sur la prétendue caducité de la déclaration d'appel, l'EPFIF prétend que la SCI RAPHAEL ET LUCAS aurait déposé

Jean-Luc BALDES TRIGUEDINA qui succombe pour l'essentiel.

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Devouassoud, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Craélius, de Me

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. B..., les conclusions de M.

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir débouté Mme Z..., M. Y... et M.

F..., demeurant à Saint-Pantaleon (Lot), Haut Foussal, en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1989 par le tribunal de Cahors, en matière électorale au profit de : 1°) Monsieur BACH Jean-Luc

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M.

Luc Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 octobre 1996 par le tribunal de grande instance de Toulon (chambre des criées), au profit : 1 / de la Banque populaire de la Côte-d'Azur

Jean-Luc Y..., demeurant à Serra di Ferro (Corse du Sud), 4°) M.