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11 652 résultats pour « Louis MARTIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137264bcd58014677424746

Cassation

11 janvier 2005

11 janvier 2005

le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 5 avril 2001, Lucien X..., à bord du navire de plaisance Mimi appartenant à son ex-épouse, Marie-Louise

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be39

Appel

30 mai 2008

30 mai 2008

MANGUIER PIERRE agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant 102 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbeabd3db21cbdd8e9ed

Appel

13 décembre 2011

13 décembre 2011

. : 11/04780 Nature du recours : Appel APPELANTE : Défenderesse à l'incident : SA DELACHAUX, siège sociial : 119 rue Louis Roche 92230 GENNEVILLIERS prise en son établissement : 30 avenue

Source officielle
CC

cr

6137263dcd5801467742404f

Cassation

20 septembre 2006

20 septembre 2006

Y..., contre le jugement du tribunal maritime commercial de LORIENT, en date du 30 mars 2005, qui, pour abordage, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 500 euros d'amende ; Vu le

Source officielle
CC

comm

613720a4cd580146773ecd08

Cassation

9 novembre 1987

9 novembre 1987

A..., Z..., Y..., Le Tallec, Patin, Louis B..., Bézard, Bodevin, conseillers, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbfbd3db21cbdd9124f

Appel

13 mars 2014

13 mars 2014

Jean-Louis Z..., MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SARL BEG ESOP, SA AVIVA ASSURANCES GS-iB vente Grosse délivrée à Maître VALIERE-VIALEIX, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c200

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

Louis H..., le père de Mme Martine Y...

Source officielle
CC

civ1

61372164cd580146773f35b6

Cassation

20 novembre 1990

20 novembre 1990

B..., dit Edgard A..., une obligation d'entretien et de logement de son frère Guillaume, dit Louis A..., handicapé physique ; que Louis Pierre A... s'est également obligé, en conséquence de ces partages

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-2253390-2402273

Admin. suprême

25 janvier 2008

25 janvier 2008

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .s40F41F73 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align

Source officielle
CC

civ1

6137225acd580146773fc44f

Cassation

2 novembre 1994

2 novembre 1994

Roger, Alain B..., demeurant Pré L'Etang, Pompadour (Corrèze), 5 / de Mme Christine B... épouse A..., demeurant La Lande, Saint-Sornin Lavolps, Pompadour (Corrèze), 6 / de Mme Martine B... épouse

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

HAMBRE SUR LA RECEVABILITE ET LE FOND DANS LES AFFAIRES BRANDc/PAYS-BAS ET MORSINK c

ECLI:CEDH:003-855660-877054

Admin. suprême

21 octobre 2003

21 octobre 2003

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s64BA8A23 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:left; font-size:1pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300965

Cassation

9 septembre 2014

9 septembre 2014

, déclaré irrecevable la demande de Monsieur Louis-Constant X... de validation de ses titres présentée à la Commission de vérification instituée par la loi du 30 décembre 1996 ; AUX MOTIFS QU'il convient

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2210341_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

B C de l'emplacement qu'il occupe sans droit ni titre sur le domaine public maritime de Port-Saint-Louis-du-Rhône ; 2°) de mettre à la charge de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

69d9da87cdc6046d47d91c32

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

FINANCE ASSISTANCE, représentée par Me Martine ASSIÉ-SEYDOUX de la SELARL IGMAN CONSEIL, avocat au barreau de PARIS, toque : E0222 - N° du dossier E000EEPP Intimée : S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb6bd3db21cbdd8e111

Appel

26 novembre 2009

26 novembre 2009

Tribunal mixte de Commerce de FORT-DE-FRANCE, décision attaquée en date du 12 Mai 2009, enregistrée sous le no 08/ 847 Monsieur Gabriel X..., ...... ... 97214 LORRAIN Représentant : Me Michel LOUIS

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020381745

Admin. suprême

11 mars 2009

11 mars 2009

1er, il a annulé la décision du 28 décembre 2005 du préfet de Paris autorisant la société des magasins Louis Vuitton - France et la société Louis Vuitton Malletier à donner le repos hebdomadaire par roulement

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:469818.20250321

Admin. suprême

21 mars 2025

21 mars 2025

Vu la procédure suivante : L'Etablissement des eaux et de l'assainissement de Saint-Martin (EEASM) a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin, par une requête en tierce-opposition, de déclarer

Source officielle
CC

cr

VENCE, en date du 27 juin 1996, qui, dans la procédure suiviec/Annie Z

613725a5cd5801467741f78b

Cassation

18 décembre 1997

18 décembre 1997

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN

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CA

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86a9a

Appel

1 avril 2003

1 avril 2003

MATTEI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES : Madame Louise Z... épouse C...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd909e5

Appel

11 septembre 2013

11 septembre 2013

Jean Jacques Louis X...

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