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7 173 résultats pour « Louis Digoutte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

61638750947dd77ae6de0424

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Janvier 2011, en audience publique, les parties représentées ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Louis-Marie

Source officielle

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TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2427594_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

A... occupait un logement situé 31 bis, rue Louis Blanc à Paris (75010).

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300886

Cassation

15 septembre 2015

15 septembre 2015

. ; que dans le cadre d'un remembrement, M. et Mme X... se sont vu attribuer une parcelle ZK 32 d'une contenance de 1 ha 22 a 90 ca correspondant tant à la parcelle louée à M.

Source officielle
CC

civ3

6079435a9ba5988459c420ca

Cassation

11 juin 1976

11 juin 1976

THIERY DE LUI VENDRE, P LE PRIX DE 100000 FRANCS, DEUX DES PARCELLES DE TERRE LOUEES ; QUE, PAR LETTRE RECOMMANDEE AVEC ACCUSE DE RECEPTION DU 8 SEPTEMBRE 1972, RECUE LE 20 SEPTEMBRE 1972, ET PAR EXPLOIT

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300103

Cassation

28 janvier 2014

28 janvier 2014

Z... et Mme Y... avait été achevée en 1972, relevé que la double prohibition du cahier des charges du lotissement, interdisant la division d'un lot et l'existence de plus d'un logement par lot, constitutive

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300662

Cassation

26 mai 2009

26 mai 2009

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté qu'il n'était pas établi que Mme X... avait, au surplus depuis dix ans, occupé une des quelconques parcelles louées

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-274

transparence vie publique

31 juillet 2025

31 juillet 2025

juillet 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Marie-Laure Lavenir LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code pénal ; - la loi

Source officielle
CA

9e Chambre C

6162602f8672d229b881630b

Appel

29 mars 2013

29 mars 2013

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 12 Février 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Louis

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00593

Cassation

29 février 2012

29 février 2012

fausseté des faits qu'il dénonce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagée le 4 février 2002 en qualité de conseillère de vente par la société Goldy, aux droits de laquelle se trouve la société Louis

Source officielle
CC

civ3

613720dfcd580146773ef1af

Cassation

12 mars 1989

12 mars 1989

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur BERNARD Jean-Louis X... Henri, 2°) Madame E...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200275

Cassation

8 mars 2018

8 mars 2018

Vuitton 170 euros, sac à main Louis Vuitton 360 euros, sac à main Louis Vuitton Saint Cloud 260 euros, montre Guess 180 euros, amplificateur audio Bose 560 euros, rideau 50 euros, une indemnité différée

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101340

Cassation

13 novembre 2014

13 novembre 2014

.; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Pierpromo, aujourd'hui dissoute et représentée par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0fbd3db21cbdd8f014

Appel

28 septembre 2011

28 septembre 2011

Au lieu d'accepter cette proposition, vous vous êtes plaint auprès des responsables de Monsieur Jean-Louis Y...des demandes de ce dernier, concernant la communication de ces documents, parlant même de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda9bd3db21cbdd94102

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

2018 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 17 MAI 2018, à 14 heures, Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président, en son rapport, et Monsieur Jean-Louis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0ebd3db21cbdd92285

Appel

14 avril 2015

14 avril 2015

Vu les convocations adressées aux parties le 22 janvier 2015 par lettre recommandée, Monsieur Christophe X...a confié la défense de ses intérêts à Maître Jean Louis Y...dans un litige l'opposant à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2513398_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

l'autorisation de poursuivre lesdits soins dans l'établissement actuel ou dans un autre établissement prêt à les assurer ; 3°) d'ordonner toute autre mesure que le tribunal jugera nécessaire pour préserver sa dignité

Source officielle
CC

cr

61372574cd5801467741ddcc

Cassation

19 décembre 1995

19 décembre 1995

Louis, partie civile, 1 contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, du 21 janvier 1994 qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de faux et usage

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CC

soc

61372194cd580146773f4f25

Cassation

13 juin 1991

13 juin 1991

Louis X..., demeurant ...

Source officielle
CC

cr

613725aecd5801467741fbe4

Cassation

12 juin 1996

12 juin 1996

autorisé; que seul le taux estimé le plus favorable au prévenu au moment des faits, soit 1,57 grammes par litre, a été retenu par la prévention; que la cour d'appel ajoute que les premières déclarations de Louis

Source officielle
CC

civ2

6137212bcd580146773f191c

Cassation

21 mars 1990

21 mars 1990

actuellement col de Vergio, hôtel de Vergio à Calacuccia (Corse), 4°/ Monsieur François, Marie Z..., demeurant résidence Stetta Marina, entrée B, avenue de la Libération à Bastia (Corse), 5°/ Monsieur Louis

Source officielle