D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du syndicat CFDT Interco du Loiret et de la fédération Interco CFDT n'est pas admis.

DU LOIRET, dont le siège social est à Orléans (Loiret), ... ; 3°) LA CAISSE MUTUELLE REGIONALE DU CENTRE, dont le siège social est à Orléans (Loiret), 16, place du Martroi ; 4°) LES SERVICES DEPARTEMENTAUX

Il y a toutefois lieu de noter que l’adresse à Orléans (Loiret) à laquelle la préfète du Loiret a envoyé le courrier cité au point 2 au requérant est celle dont elle dispose dans la demande de titre de

Il a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire prise le 5 juillet 2021 par la préfète du Loiret.

A D demande au tribunal d'enjoindre à la préfète du Loiret de lui attribuer un logement suite à la décision du 3 septembre 2024 de la commission de médiation du Loiret le reconnaissant prioritaire et

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2025, la préfète du Loiret conclut au rejet de la requête.

Benoît Lemaire, secrétaire général de la préfecture du Loiret.

dans le projet " la Route des Illustres " et plus largement dans l'affichage qui dépend de son autorité dans le département du Loiret ; 3°) de mettre à la charge du département du Loiret le versement

Le présent jugement implique nécessairement, eu égard à ses motifs, que la préfète du Loiret procède au renouvellement de la carte de séjour temporaire de Mme D.

étranger par l'arrêté du 28 mai 1980 ; que, faisant état des renseignements susvisés sur le comportement de l'intéressé coupable d'un homicide volontaire, ledit arrêté doit être regardé comme suffisamment motivé

le 5 avril 2012 au sein de l'établissement de Fleury-lès-Aubrais de la société Téleperformance France ; que cette dernière a saisi le tribunal d'instance d'une demande d'annulation des élections au motif

Joos, rapporteur public ; - et les observations de Me Negre pour la société Loiret Fibre et de Me Tissier pour le département du Loiret. Considérant ce qui suit : 1.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 18 mai 2004), qu'à proximité de la commune de Moze-sur-Louet

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme Doris A..., demeurant ... à Fleury-les-Aubrais (Loiret

d'aide sociale a annulé les décisions de la commission départementale d'aide sociale du Loiret en date du 30 juin 1998 et du président du conseil général du Loiret du 26 janvier 1998 et du 23 mars 1998

L’ordonnance a été notifiée le jour même à la préfète du Loiret. Par la présente requête, M.

Vu la procédure suivante : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif d'Orléans, en premier lieu, d'annuler la décision du 28 février 2014 par laquelle le président du conseil général du Loiret a

A et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat du département du Loiret, - les conclusions de M.