André Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1998 par la cour d'appel de Limoges (Chambre civile, 1re Section), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Limoges, 13 mars 2006), que M.

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Chantal Y..., demeurant à Ambazac (Haute-Vienne), Le Puy d'Henriat, en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1991 par la cour d'appel de Limoges

DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Madeleine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1995 par la cour d'appel de Limoges

Mme [H] [R], domiciliée [Adresse 1], a formé le recours n° K 25-60.047 en annulation d'une décision rendue le 15 novembre 2024 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Limoges

1 / Mlle Lucie B..., domiciliée école Maternelle Grosterrin, 33390 Blaye, 2 / Mme Denise A..., veuve B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1998 par la cour d'appel de Limoges

[X] [I], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 21 mai 2015 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige l'opposant à M.

Y..., épouse N..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2014 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme N...

D..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2014 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Shaper-France, venant aux droits de la société

Statuant sur le pourvoi formé par la société Archives généalogiques Andriveau, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 20 mars 2018 par la cour d'appel de Limoges

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la commune de [Localité 1], représentée par son maire en exercice, domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2014 par la cour d'appel de Limoges

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 17 septembre 2018), que, par acte du 16 juin 2011, M. et Mme J... ont acquis deux parcelles [...] et [...] exploitées à titre gratuit par M. et Mme N... ; que,

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gilles Patissier, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1997 par la cour d'appel de Limoges

Sylvain Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1996 par la cour d'appel de Limoges (1re Chambre civile), au profit : 1 / de M.

Vahan F..., demeurant à Meizoux, Vanize (Creuse), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1990 par la cour d'appel de Limoges (1re chambre civile), au profit : 1°/ de la société anonyme Climastel,

(Haute-Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1990 par la cour d'appel de Limoges (2e chambre), au profit de l'Association ALPHA, (Association limousine pour handicapés associés), dont

(Corrèze), en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1992 par la cour d'appel de Limoges (1ère chambre civile), au profit de la société à responsabilité limitée L'Ermitage, dont le siège social est ...

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Storz France, dont le siège est ... (10ème), en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1990 par la cour d'appel de Limoges