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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2600352_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Levi & L.
Source officiellecomm
6137212acd580146773f180f
6 février 1990
6 février 1990
Montanier, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Edin, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la Société Fiat Auto France, de Me Boullez
Source officiellesoc
6137235bcd58014677408b4f
16 décembre 1999
16 décembre 1999
Dupuis, conseiller, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la Caisse d'épargne et de prévoyance Loire, Drôme, Ardèche, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat des Unions pour le recouvrement
Source officielleciv1
61372321cd58014677405cf5
24 novembre 1998
24 novembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Defrenois et Levis, avocat de Mme X..., demeurant ... tendant
Source officiellecomm
613723a7cd5801467740c891
3 juillet 2001
3 juillet 2001
Viricelle, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société Groupe Volkswagen
Source officiellecomm
613723d8cd5801467740ee88
8 janvier 2002
8 janvier 2002
Tricot, conseiller, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert, conseiller, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société Natiocrédimurs, de la SCP Nicolay
Source officielleciv2
61372285cd580146773fdf89
21 juin 1995
21 juin 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête en rectification d'erreur matérielle présentée par la SCP Defrenois et Levis, avocat
Source officielleciv3
6137229dcd580146773ff229
15 novembre 1995
15 novembre 1995
Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société Fiat France, de Me Choucroy
Source officielleciv3
613722a4cd580146773ff820
29 mai 1996
29 mai 1996
Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la Caisse d'épargne Ile-de-France Paris
Source officielleciv3
61372278cd580146773fd612
22 mars 1995
22 mars 1995
Roehrich, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chapron, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société Laurent Bouillet
Source officielleciv1
61372248cd580146773fbae2
5 octobre 1994
5 octobre 1994
Lupi, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la compagnie GAN Assurances
Source officielleciv1
6137234ecd58014677408119
6 juillet 1999
6 juillet 1999
Bargue, conseiller, les observations de la SCP Defrénois et Levis, avocat de la Société banque internationale pour le commerce et l'industrie du Cameroun, de la Société générale de banques de Cameroun
Source officiellesoc
6137235acd58014677408a4f
6 octobre 1999
6 octobre 1999
conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les observations de la SCP Defrénois et Levis
Source officielleCASELAW;DECISIONS;SCREENINGPANEL;ENG
ECLI:CEDH:001-107
5 août 1997
5 août 1997
font-size:11pt } .s211D6B00 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } In the case of Lelli
Source officielle1ere Chambre Section 1
67932e4d20da87ff5e011365
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[X] [U] C/ COMPTABLE PUBLIC DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALIS E DE TARN ET GARONNE Grosse délivrée le 23/01/2025 à Me Guy DEBUISSON Me Jean Lou LEVI
Source officielle9ème chambre
DTA_2311343_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2023, Mme B A, représentée par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 2 avril 2023 par
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027010308
30 janvier 2013
30 janvier 2013
Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Defrenois, Levis, avocat de l'association pour la sauvegarde et la préservation de l'environnement rural, à Me Le Prado
Source officielleCour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d60
28 novembre 2007
28 novembre 2007
pour ce audit siège, APPELANTE Ayant Me Jean-Michel ECONOMOU pour avoué et Me François BOUCHER, avocat au barreau de BESANCON ET : SA ROGER CUENOT, ayant son siège,60 Route de Levier
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02550_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Il y a lieu dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Levi-Cyfermann, avocat de M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:1126DEC001250905
26 novembre 2013
26 novembre 2013
xa0; FOURTH SECTION DECISION Application no. 12509/05 Bożena SZAŁDA against Poland The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 26 November 2013 as a Committee composed of: Ledi
Source officiellePage 27 sur 912