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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23PA03812_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
C, représenté par Me Legrand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 juin 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 14 juin 2022 de l'ONAC-VG ; 3°) d'enjoindre à l'ONAC-VG de lui reconnaître
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05038_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
B, représenté par Me Legrand, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2022 du préfet
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2216444_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 et 18 novembre 2022, Me Lionel Pain, Me Séverine Legrand, Me Sophie Cupit et Me Shana Pathmanathan, représentés par Me Stouffs
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8baeb
9 juillet 2008
9 juillet 2008
GROUPEMENT D'ARCHITECTES PICHET CORDIER LEGRAND S.A.R.L. OTH SUD OUEST Emmanuel Y...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2432928_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lengrand, avocate de M.
Source officielleChambre des Urgences
63bfb32f5e2fbe7c90043845
11 janvier 2023
11 janvier 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Emmanuel LEGRAND SARL ARCOLE ARRÊT RECTIFICATIF du 11 JANVIER 2023 n° : 31/23 RG 22/02892 n° Portalis
Source officielle5ème chambre 1ère section
680930b8fa1497b96f2d07da
2 avril 2025
2 avril 2025
5ème chambre 1ère section N° RG 21/08239 N° Portalis 352J-W-B7F-CUUSB DESISTEMENT N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes à délivrées à : Me Astier, Me Sirgue, Me Jung, Me Assous-Legrand
Source officielleciv3
60794b939ba5988459c43734
4 juin 1986
4 juin 1986
des radiateurs dans les appartements et le raccordement du réseau secondaire à l'installation collective exécutée par la société T.N.E.E. et la Cofreth, a été confiée à l'entreprise générale Boeuf et Legrand
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2508563_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2600346_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01570
13 juillet 2010
13 juillet 2010
en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Bordeaux ; Condamne la société François Legrand
Source officielleciv3
613723f2cd58014677410449
19 février 2002
19 février 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Marthe Z..., dite Legrand, épouse Petiot, demeurant ci-devant
Source officielle1ère chambre
DTA_2202345_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
LEGRAND La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle1ère chambre
DTA_2500046_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
LEGRAND La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02131_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
B, représenté par Me Legrand-Castellon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301371 du 1er mars 2023 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon ; 2°)
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301328_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
M L, représentés par Me Legrand, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de Loir-et-Cher en date du 15 novembre 2022 portant enregistrement de l'exploitation par la société SCCV SP France
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203243_20220702
2 juillet 2022
2 juillet 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2201984_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7°
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2602425_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2509915_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officiellePage 27 sur 312