Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10252
7 mai 2025
7 mai 2025
Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Spinosi, avocat de la société YSI Capital, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat d'[M] [G], ès qualités
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00664
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseillère référendaire, les observations de la SAS Hannotin Avocats, avocat de la société Banque edel, de la société Morning, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69a74a1acdc6046d4768f2b4
4 avril 2025
4 avril 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000150 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/04/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : LEFEBVRE - RIOUALL
Source officielleCharges de copropriété
68681cc04965b5d9df315e93
3 juillet 2025
3 juillet 2025
le 03 Juillet 2025 DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son Syndic le Cabinet MPA [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Bernard-Claude LEFEBVRE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300359
11 mars 2014
11 mars 2014
caractériser la connaissance que la société Prodeco aurait eue de l'exploitation installation soumise à autorisation sur la parcelle VB n 83, qu'elle a repris les actifs de la société Etablissements Lefèvre
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA00733_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
DECIDE : Article 1er : La requête des sociétés Lefevre et Nouvelle Pradeau Morin est rejetée.
Source officiellesoc
6079b21f9ba5988459c55ebb
20 octobre 1977
20 octobre 1977
VIOLATION DU PRINCIPE DE LA CONTRADICTION ET DES DROITS DE LA DEFENSE ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE ANONYME COFRECO A PAYER A LEFEVRE
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
62873325c1d4e9057d612e56
19 mai 2022
19 mai 2022
[W]) a été engagé par la société Lefèvre dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée en date du 9 janvier 2012 en qualité de maçon.
Source officielleRéféré
6708384e89f19e8c50fb891a
9 octobre 2024
9 octobre 2024
MICHAEL LEFEVRE S.A.S.U. DUMONT CHARPENTE-COUVERTURE S.A.S.
Source officielle6ème chambre 1ère section
67f418cf4e0040aa3735d578
1 avril 2025
1 avril 2025
VERNIERES, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B1059 DEFENDEURS CAISSE D’ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (CAM BTP) en qualité d’assureur de la société LEFEVRE
Source officielle6ème chambre 1ère section
67f0242f02fc178212f7e3d8
1 avril 2025
1 avril 2025
VERNIERES, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B1059 DEFENDEURS CAISSE D’ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (CAM BTP) en qualité d’assureur de la société LEFEVRE
Source officielleCour d'Appel
6253ca32bd3db21cbdd8a510
26 février 2007
26 février 2007
en rectification d'erreur matérielle du 29 août 2006 déposée le 05.09.2006 au greffe pénal de la Cour d'Appel de Toulouse, par Maître ROSSI-LEFEVRE, au nom de B...
Source officielle5 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007769229
1 mars 1989
1 mars 1989
ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 30 mai 1980 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à ce que le département de Seine Maritime et l'entreprise Lefebvre
Source officielleciv1
61372369cd580146774096d6
22 février 2000
22 février 2000
X..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société des Etablissements Lefebvre, domicilié ..., 7 / de M.
Source officielleciv1
613722e3cd58014677402c77
8 juillet 1997
8 juillet 1997
Bouscharain, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des consorts X..., de la SCP Boré et Xavier, de la SCP Lefebvre, Bisson, Michard et de M.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2006892_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Article 3 : Le surplus des conclusions des requêtes n°206892, 2113906, 2215149, 2215150 et 2302418 de la société d'avocats CMS Francis Lefebvre est rejeté.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027225378
25 mars 2013
25 mars 2013
Article 2 : La demande présentée par Mme Lefèvre devant le tribunal administratif d'Amiens est rejetée.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023604361
11 février 2011
11 février 2011
2005, montant qui n'a pas été remis en cause par la cour administrative d'appel ; que, par suite, c'est par erreur matérielle, que celle-ci a fixé à 18 349,09 euros la somme que les sociétés Jean Lefebvre
Source officiellesoc
61372109cd580146773f072e
5 juillet 1989
5 juillet 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Entreprise Jean LEFEBVRE dont le siège social est à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), .
Source officiellechambre 1-14
69d2979bcdc6046d4736eed9
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Hervé Lefebvre président, présidant l'audience, M. Nicolas Galibert et Mme Claire Audin, juges, assistés de Mme Fency Nagaradjane, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officiellePage 27 sur 848