Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guyon-Renard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de M.

référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Perrin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer

: Mme Batut, président, Mme Le Gall, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Laumône, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer

Chevalier, conseiller, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société ISBL consultants, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Nivôse, conseiller, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société Deloffre, après débats en l'audience publique du 14 septembre 2021 où étaient présents Mme Teiller

Avel, conseiller, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme [J] veuve [D], après débats en l'audience publique du 9 novembre 2021 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme [T], épouse [K], de la SCP Gaschignard, avocat de la société Archibald

Jariel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M. et Mme [Y], de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M. et Mme [R], après débats

Sur le rapport de Mme Latreille, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.

LECUYER-HOREN-LECUYER & LEVI prise en la personne de son gérant notaires associés domiciliés ... INTERVENANTE 7o) SCP ALEXANDRE DECHIN notaires associés domiciliés ...

[H] Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur(s) : Mme [X] et autre Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Ordonnance : 50751 ORDONNANCE

Pourvoi n° : Z 22-19.292 Demandeur(s) : la société Cicobail Avocat(s) : la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre Défendeur(s) : Mme [K] et autre Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer

[U] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société Paul Kroely étoile 88 Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Ordonnance

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [F] Pourvoi n° : F 22-21.897 Demandeur(s) : la société Sediver Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur

[X] et autre Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : la société Hôtel Estelou Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 51223

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [T] Pourvoi n° : A 23-12.696 Demandeur(s) : l'association Aide familiale à domicile Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [D] Pourvoi n° : C 23-15.918 Demandeur(s) : la société Catalent France Beinheim Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : S 23-21.244 Demandeur(s) : Mme [W] et autre Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur