Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 29 février 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR50325
- Date
- 29 février 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : S 23-21.244 Demandeur(s) : Mme [W] et autre Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : Mme [Y] et autre Ordonnance : 50325 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme [B], [J], [S] [W] épouse [K], domiciliée [Adresse 3], 2°/ M. [F], [T], [Z] [X], domicilié [Adresse 6], ont formé un pourvoi le 19 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 3 août 2023 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [O] [Y], domiciliée [Adresse 1], [Localité 5], 2°/ à Mme [M] [V], domiciliée [Adresse 2], [Localité 4]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 7], le 29 février 2024
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 29 février 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50325
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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