Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller, qui a fait le rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, .

de propos, au demeurant mesurés, tels que les Presses Bretonnes "dans les griffes" du Front National ou "entreprise satellite" du Front National, formules imagées de nature à capter l'attention du lecteur

fait du chef critiqué ; Sur le troisième moyen : Attendu que la société Codim fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer la somme de 62 976,60 francs "représentant le prix de 10 lecteurs

comme le faisaient valoir les appelants à juste titre, le souci légitime d'éclairer le public sur une potentielle dangerosité des sectes justifiait la dénonciation de faits de nature à éclairer le lecteur

celui-ci désigne effectivement dans son procès-verbal d'audition Y..., en sa qualité de premier secrétaire fédéral du parti socialiste, à aucun moment le livre ne reprend ces précisions ; qu'aucun lecteur

DE CES RUES PROPORTIONNELLEMENT AUX SURFACES ACQUISES, AINSI QUE DANS LES MEMES PROPORTIONS L'ENTRETIEN DE L'EGOUT EXISTANT RUE DU MAIL D'ONGES ET DU COLLECTEUR SIS RUE DE L'INTENDANCE (DEVENUE RUE LECONTE

La requête a été communiquée au lycée Leconte Delisle, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

à l'honneur et à la considération de Mme Y... qui, bien que son nom ne soit pas mentionné dans les articles litigieux, se trouve suffisamment identifiée par les indications détaillées livrées aux lecteurs

à la connaissance du public ; que, cependant, pour présenter ces propos, Le Parisien a titré simplement " le stalinien et le nazi " ; que ce titre, qui avait pour objectif d'attirer l'attention du lecteur

. ; qu'il apparaît alors que ce qualificatif, certes peu flatteur, s'identifie exactement et, pourrait-on ajouter, spontanément, à celui qu'emploierait n'importe quel lecteur de l'hebdomadaire "Le Point

prévenus ne pouvaient pas invoquer leur bonne foi, du fait du ton polémique des éditoriaux dont s'agit, qui s'apparentait plus à une campagne de dénigrement qu'à l'exercice d'un devoir d'information des lecteurs

celui-ci de faire payer aux autres leur liberté d'esprit et leurs idées non conformes aux siennes ; l'emploi des termes "terrorisme", "stalinisme" et "goulaguisation" font référence dans l'esprit d'un lecteur

Tentez, vous aussi de gagner grâce à vos chiffres millionnaires personnels" ; que ces allégations ne sont pas de nature à induire le lecteur moyennement avisé en erreur dès lors que bien que faisant

des accusations que ne justifiaient pas les termes de la lettre d'observation de la chambre régionale des comptes évoquée ci-dessus ; que le choix de ces termes, qui appellent une vive réprobation du lecteur

CHARTRES, vestiaire : 000021 APPELANTE ET Société [1] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 Plaidant: Me Christine LECOMTE

EF INTERNATIONAL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Géraldine LECOMTE-ROGER de la SELARL BARDET & ASSOCIES

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : LANGLOIS Marie Magistrat exerçant à titre temporaire au Tribunal Judiciaire de DIJON ayant qualité de Juge des Contentieux de la Protection Greffier lors des débats : LECOMTE

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : LANGLOIS Marie Magistrat exerçant à titre temporaire au Tribunal Judiciaire de DIJON ayant qualité de Juge des Contentieux de la Protection Greffier lors des débats : LECOMTE