Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 5/Section 3
67f412ef4e0040aa3735bf65
2 avril 2025
2 avril 2025
[Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA CHADEFEAUX LECOQ SAS, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Maître Dominique TOURNIER de la SCP SCP TOURNIER
Source officielleRéférés Cabinet 3
671be09acda2201c0982a027
11 octobre 2024
11 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier
Source officielleRéférés Cabinet 3
672285e23f64f31269862a43
11 octobre 2024
11 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame BONALI
Source officielleRéférés Cabinet 3
672285e73f64f31269862ad2
11 octobre 2024
11 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-Présidente Greffier : Madame BONALI, Greffière Débats en
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-3113851-3456602
29 avril 2010
29 avril 2010
Brunet Lecomte and Lyon Mag v. France (application no. 17265/05) The first applicant, Philippe Brunet Lecomte, is a French national who was born in 1954 and lives in Lyons (France).
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007685895
7 février 1979
7 février 1979
CONCOURS DE RECRUTEMENT DES PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE THEORIQUE DES LYCEES TECHNIQUES, OPTION D2, ET PREVOYAIT NOTAMMENT QUE L'UNE DES EPREUVES DE LA PARTIE PRATIQUE SERAIT CONSTITUEE PAR UNE "LECON
Source officielleJ.L.D. HSC
69d0014ccdc6046d47044fc8
3 avril 2026
3 avril 2026
DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 26/03124 - N° Portalis DB3S-W-B7K-44PV MINUTE:26/651 Nous, Céline CARON-LECOQ
Source officielleETRANGERS
68e49e75bf7d454f9ee4866b
6 octobre 2025
6 octobre 2025
de rétention de : X se disant [O] [D] [H] né le 23 Septembre 2000 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 05 octobre 2025 à 21 h 49 par courriel, par Me Valérie LECOMTE
Source officielleJ.L.D. HSC
669e9d8ee2a18bd08ce38b9a
19 juillet 2024
19 juillet 2024
MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05701 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTNG MINUTE: 24/1457 Nous, Céline CARON-LECOQ
Source officielleJ.L.D. HSC
669e9d92e2a18bd08ce38c36
19 juillet 2024
19 juillet 2024
MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05656 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTHI MINUTE: 24/1446 Nous, Céline CARON-LECOQ
Source officielleJ.L.D. HSC
669e9d92e2a18bd08ce38c57
19 juillet 2024
19 juillet 2024
MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05568 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZS3P MINUTE: 24/1443 Nous, Céline CARON-LECOQ
Source officielleJ.L.D. HSC
669e9d94e2a18bd08ce38cbf
19 juillet 2024
19 juillet 2024
DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/05691 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTKS MINUTE: 24/1453 Nous, Céline CARON-LECOQ
Source officielleJ.L.D. HSC
669e9d96e2a18bd08ce38cf1
19 juillet 2024
19 juillet 2024
MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05659 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTHS MINUTE: 24/1448 Nous, Céline CARON-LECOQ
Source officielleJ.L.D. HSC
669e9d97e2a18bd08ce38d02
19 juillet 2024
19 juillet 2024
MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05567 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZS3N MINUTE: 24/1442 Nous, Céline CARON-LECOQ
Source officielleETRANGERS
66b30e082f025c562a988963
5 août 2024
5 août 2024
centre de rétention de : [O] se disant [N] [S] né le 24 Avril 1977 à [Localité 1] (LAGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 05 août 2024 à 11 h 07 par courriel, par Me Valérie LECOMTE
Source officielleETRANGERS
6788a090a1dbfbd5d79cd53c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
maintien au centre de rétention de [F] [U] né le 30 Octobre 2004 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 13 janvier 2025 à 17 h 47 par courriel, par Me Valérie LECOMTE
Source officielleServ. contentieux social
6581e82a3ea7c8c1124f2dc9
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Philippe LEGRAND et Madame Laurence PETIT-LECOMTE, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2208262_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Caron-Lecoq pour statuer sur ce litige visé à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DTA_2203847_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caron-Lecoq, - et les observations de Me Oruncak substituant Me Chabanne et représentant M. D.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86d80
28 janvier 2004
28 janvier 2004
Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .
Source officiellePage 27 sur 199