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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137255acd5801467741cfe5

Cassation

29 janvier 1991

29 janvier 1991

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtneuf janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

6137255bcd5801467741d002

Cassation

20 mars 1991

20 mars 1991

mars mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUTH, les observations de Me RICARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

6137251dcd5801467741b135

Cassation

20 décembre 1989

20 décembre 1989

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle LEMAITRE et MONOD, avocat en la cour et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

6137251ecd5801467741b1d6

Cassation

5 décembre 1990

5 décembre 1990

tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

61372521cd5801467741b358

Cassation

6 août 1991

6 août 1991

Justice à PARIS, le six août mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de Y... de MASSIAC et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

61372523cd5801467741b444

Cassation

27 mai 1991

27 mai 1991

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtsept mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

6137252dcd5801467741b9e3

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUTH et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

61372530cd5801467741bb6e

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

Justice, à PARIS, le onze janvier mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

61372533cd5801467741bcf2

Cassation

7 août 1990

7 août 1990

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept août mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

61372533cd5801467741bcf3

Cassation

7 août 1990

7 août 1990

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept août mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ANGEVIN, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

61372533cd5801467741bcf8

Cassation

7 août 1990

7 août 1990

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept août mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

61372539cd5801467741bfd6

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

61372539cd5801467741bfe3

Cassation

12 février 1990

12 février 1990

à PARIS, le douze février mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DE MORDANT DE MASSIAC, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200929_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

La requête a été communiquée au lycée Leconte Delisle, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

Leboeufc/France

ECLI:CE:ECHR:2002:0326JUD004719499

Admin. suprême

26 mars 2002

26 mars 2002

FRANCE   (Requête n° 47194/99)                     ARRÊT (Règlement Amiable)     STRASBOURG   26 mars 2002   En l’affaire Leboeuf

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1212DEC003655104

Admin. suprême

12 décembre 2006

12 décembre 2006

Philippe Louis Brunet-Lecomte, ressortissant français né en 1954, et résidant à Lyon, et la SARL Lyon Mag’.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2302066_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

de l'État le versement à Me Lecocq de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65b20df0c4cf860008dff510

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

ECOLE DE BOULANGERIE ET DE PATISSERIE DE PARIS identifiée au SIREN sous le numéro 784 544 363, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Martin LECOMTE

Source officielle
CC

cr

6137253fcd5801467741c312

Cassation

6 août 1991

6 août 1991

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six août mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

61372557cd5801467741ce4e

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle

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