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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2103228_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2022, Mme C D, représentée par Me Laillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2103248_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2021, Mme B A, représentée par Me Laillet, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Mayotte à lui verser

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2102587_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

D C, représenté par Me Laillet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice générale du centre national de gestion

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2103850_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2021, Mme G E épouse B, représentée par Me Laillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300180_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Par cette requête enregistrée au greffe du tribunal de Marseille le 10 janvier 2023 et des mémoires enregistrés les 25 mai 2023 et 17 octobre 2024, Mme A D, représentée par Me Laillet, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2100919_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 avril 2021, Mme B C, représentée par Me Laillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la partie de l'arrêté collectif du 12 octobre 2020 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2101231_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2021, Mme B C, représentée par Me Laillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la partie de l'arrêté collectif du 12 octobre 2020

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2101516_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

C D, représenté par Me Laillet, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2101523_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mars 2021, Mme B C, représentée par Me Laillet, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2101711_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 avril 2021, Mme D C, représentée par Me Laillet, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2101891_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 avril 2021, Mme C D, représentée par Me Laillet, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2102023_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

D B, représenté par Me Laillet, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2102024_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

B C, représenté par Me Laillet, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2102102_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2021, Mme A C, représentée par Me Laillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 12 octobre 2020 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2102107_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2021, Mme A C, représentée par Me Laillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 12 octobre 2020 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2102108_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2021, Mme C B, représentée par Me Laillet, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2102309_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mai 2021, Mme D B, représenté par Me Laillet, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2102663_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

D C, représenté par Me Laillet, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2103071_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

A C, représenté par Me Laillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2103072_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2021, Mme A C, représentée par Me Laillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice

Source officielle

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