A avait pour dernière affectation le CCAS - EHPAD Gamby à Villebois-Lavalette en Charente.

Lalalnde La République mande et ordonne au ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

de la Tuilerie, Nîmes (Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1985 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de Monsieur René A..., demeurant rue du Bois sans feuille, Langlade

Bernard C..., demeurant la Grand'Rue, 84840 Lapalud, 6 / de M. Marc D..., demeurant ..., 7 / de M. Michel X..., demeurant "Les Aurores", ... Trois Châteaux, 8 / de M.

Amara, demeurant à Lapalud (Vaucluse), ..., 88/ M. Mohamed J..., demeurant à Bourg Saint-Andeol (Ardèche), bât. B5, cité la Rochette, 98/ M.

Carcassonne (Aude), ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 septembre 1988 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Gard, au profit de Mme Dominique Y..., épouse X..., ayant demeuré à Langlade

Thierry Y..., demeurant La Fayne, Lapalud (Vaucluse), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 juin 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M.

"Les Barthes", 11290 Lavalette, défenderesse à la cassation, à : - la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aude, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique du 19 février 1998, où étaient

DE HEL, demeurant au lieu-dit "Les Bernats" à Laparade (47260) ; Mme X...

D C demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 28 février 2023 par lequel le maire de la commune de Lapalud a délivré un permis de construire à M. B A. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2025, la commune de Saint-Pierre-d’Oléron, représentée par la LCP Lavalette Avocats Conseils, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à

2021, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 19 juillet 2021 par laquelle le rectorat de la région académique de Normandie l'a affectée au collège Georges Lavalley

E B, Mme G F épouse B, représentés par Me Lataillade, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Germain du Puch a délivré un permis de

X... du 1er octobre au 31 octobre 2004, pour un surcroît d'activité liée à la réorganisation du groupe Keolis à Montréal, qu'il a signé avec la société Lavalin un contrat à durée indéterminée au 1er novembre

C, représenté par Me Larralde de Fourcauld, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de rejeter la soumission d'office présentée par le directeur régional des finances publiques d'Occitanie

Madame [O] [N] veuve [D] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laurent TRIBOT, avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION : JUGE DES RÉFÉRÉS : Cyril BOUSSERON, Président GREFFIER : Maryline LANGLADE

Minute n° 24/ N° RG 24/00359 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YX74 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à Maître Benoît TONIN de la SELAS FIDAL Maître Katell LE BORGNE de la SCP LAVALETTE

constat des parcelles cadastrées : - section OE n°0043, sise 2, rue de la briqueterie à Villemur-Sur-Tarn (31340), appartenant à la société SG IMMO dont le siège social est 57, route de Baougnac à Lavalette