Laurent X..., 3°/ à M. Luc Y..., 4°/ à Mme Ginette Z..., 5°/ à Mme Brigitte CC..., 6°/ à Mme A...

Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111, postulant assistée de Me Laurent

Laurent Z... 17 rue des Marronniers 94240 L HAY LES ROSES comparant en personne, assisté de Me Philippe A..., avocat au barreau de PARIS, SCP SIMON- WURMSER- SCHWACH- BOUDIAS, toque : P. 475.

son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 1 rue du Dôme - 67003 STRASBOURG représentée par la SCP BOYREAU ET MONROUX, avoués à la Cour et assistée de Maître Emmanuel JOLY

pénal, et Frédéric Z... et Serge Y... coupables de complicité de ce délit, par application des articles 121-6 et 121-7 du même Code ; " aux motifs qu'il ressort clairement du constat établi par Me Laurent

motifs que sur les faits d'accès ou de maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données, les accusations formulées par le plaignant ne sont corroborées par aucun élément ; que, si Laurent

Laurent, Gouton, Brugère, conseillers de la chambre, M. Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, M.

V-B7F-UV64 AFFAIRE : [H] [D] C/ Société CONFLUENT TECHNOLOGIES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de MANTES LA JOLIE

diffusé publiquement alors qu'il s'agissait d'une correspondance privée et confidentielle ; Attendu que l'arrêt attaqué constate que Vincent X... a adressé "aux vingt-quatre élèves" d'un lycée, lauréats

Prud'hommes de LYON du 27 Novembre 2006 RG : F 05 / 02851 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 JANVIER 2008 APPELANTE : SARL ACCOMED Le Bourg 69620 THEIZE représentée par Me LAURAND

CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 24 MARS 2010 APPELANTE : [Y] [T] née le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] comparante en personne, assistée de Me Laurent

GAMET, avocat au barreau de PARIS PARTIES CONVOQUÉES LE : 20 avril 2005 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 22 novembre 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Didier JOLY,

LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2008 APPELANTE : SOCIETE NESPRESSO prise en la personne de son représentant légal en exercice 7 rue de la Paix 75002 PARIS représentée par Me Laurent

Il était convenu à l'acte, comme condition suspensive, celle de l'obtention par Monsieur Stéphane X... et Monsieur Laurent Y..., des « autorisations par les administrations compétentes, d'exercer dans

Jacques FOUASSE, conseiller, rapporteur, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

Départementale C.G.T. du Jura daté du 23 mars 2017 et d'un pouvoir spécial émanant de Monsieur [B] [V] daté du 23 mars 2017 ET : SARL GARAGE MEUNIER, [Adresse 2] INTIMEE représentée par Me Laurent

Composition de la Cour lors du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Véronique DRAHI, conseiller - Nathalie LAURENT, conseiller Arrêt Réputé contradictoire rendu publiquement par mise à

par Maître Laurent SUSSAT de la SCP HARFANG AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS S.A.R.L.