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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200868
24 mai 2012
24 mai 2012
d'Aix-en-Provence, autrement composée ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Laugier
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101048
26 septembre 2012
26 septembre 2012
juridiction de proximité d'Ajaccio ; Condamne M. et Mme X... aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne M. et Mme X... à payer à la SCP Laugier
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100281
11 mars 2010
11 mars 2010
X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, ensemble l'article 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Laugier et Caston, avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200482
19 mars 2009
19 mars 2009
MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, ensemble l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Laugier
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2501236_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
application des dispositions de l'article L.511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de l'immeuble appartenant à la Société IMMO ESTEVE, situé au 19 rue Nicolas Laugier
Source officielleRéférés civils
664ce412f554ad215992d650
29 avril 2024
29 avril 2024
SELARL ARTEM AVOCATS, avocats au barreau de LYON Monsieur [W] [Z] [M] né le [Date naissance 6] 1966 à [Localité 16], demeurant [Adresse 10] - [Localité 17] représenté par Maître Nathalie BERGERON-LANIER
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fd8737ec4ac97484853b240
10 décembre 2020
10 décembre 2020
répertoire général : N° RG 19/07895 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7XAE Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Février 2019 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 18/01877 APPELANTES SCI LAUGIER
Source officiellecomm
61372498cd58014677416cdc
21 mars 2006
21 mars 2006
Cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 24 novembre 2005, la SCP Laugier
Source officielleAFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
6a0bb3c5cdc6046d4722ccea
5 mai 2026
5 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT D'EXTINCTION NO ROLE : 2025 003375 DU 05/05/2026 ENTRE [R] (SAS) [Adresse 1] Demandeur Représentant : Maître Damien LAUGIER EΤ MAISONS & CITES Société anonyme
Source officielleChambre 4-1
661e14d30f653b0008df2a65
15 avril 2024
15 avril 2024
BOUCHES DU RHONE cedex 20, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Sabrina BOURAS, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANT Monsieur [T] [G], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Justine LAUGIER
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300724
3 juin 2009
3 juin 2009
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 mai 2009 la SCP Laugier et Caston avocat à la Cour de cassation
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301246
22 octobre 2014
22 octobre 2014
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 juillet 2014, rectifié le 9 octobre 2014, la SCP Laugier-Caston
Source officiellecomm
61372425cd58014677412e2d
3 mars 2004
3 mars 2004
FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 12 décembre 2003, la SCP Laugier
Source officielleciv3
6137242ecd5801467741348d
13 janvier 2004
13 janvier 2004
; Condamne Mme de Dreux-Breze aux dépens ; Vu les articles 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991 et 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne Mme de Dreux-Breze à payer à la SCP Laugier
Source officielle8ème Chambre
68e88bbb3ea43407b9fbce5f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[T] [U] à payer au syndicat des copropriétaires RESIDENCE LES CHAMPS LASNIERS la somme de 5.264,95 euros au titre des charges impayées (décompte n° 1025) arrêtées au 28 août 2024, pour la période du 1er
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2013:CR05822
11 décembre 2013
11 décembre 2013
Greffier de chambre : Mme Téplier ; Sur le rapport de Mme le conseiller RACT-MADOUX, les observations de la société civile professionnelle FABIANI et LUC-THALER, de la société civile professionnelle LAUGIER
Source officielleREFERES
686839954965b5d9df325635
4 juillet 2025
4 juillet 2025
exercice, dûment habilité à ester en justice, Ayant pour avocat Me Olivier GRIMALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Et DEFENDEURS Madame [N] [O], née le 01 Avril 1948 à , demeurant 710 Hameau des Laugiers
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01185_20250207
7 février 2025
7 février 2025
B est implanté sur une voie présentant une déclivité d'environ 11 %, peu important à cet égard la circonstance invoquée par la commune selon laquelle le chemin des Lauriers ne présenterait pas, pris dans
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2308446_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
par laquelle le maire de Marseille a rejeté leur demande de dérogation à la carte scolaire en vue d'une inscription de leurs trois enfants au sein de l'école maternelle et élémentaire Malpassé - Les Lauriers
Source officielleciv3
61372472cd58014677415932
1 février 2005
1 février 2005
Y... et de la SCP Laugier et Caston ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par M.
Source officiellePage 27 sur 386