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49 251 résultats pour « Lauer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00650

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 1), dans le litige les opposant à la société BNP Paribas Personal Finance, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Laser

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fdca3b9f1aa3c07d9682ec4

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

société HSBC Assurances Vie indiquait ne pouvoir procéder à un quelconque versement en faisant valoir que le contrat d'assurance-vie PAI n° 24802536 n'était pas dénoué et que le contrat d'assurance-vie LAE

Source officielle
CC

civ3

613722d2cd58014677401e22

Cassation

23 avril 1997

23 avril 1997

X..., demeurant ..., 2°/ de la société Brochet Lajus Pueyo, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3°/ de M.

Source officielle
CC

civ3

61372358cd58014677408937

Cassation

17 novembre 1999

17 novembre 1999

suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Michel Ferrier engineering, venant aux droits de la société ECI engineering, dont le siège est ..., 2 / la société civile immobilière (SCI) du Lac

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00734

Cassation

15 novembre 2023

15 novembre 2023

1966, la Société d'application des méthodes modernes d'éclairages électriques Sammode (la société Sammode) a conçu un luminaire tubulaire doté d'embouts en inox poli brillant, d'une platine en acier laqué

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00817

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

[Y], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Pharma Lab, après débats en l'audience publique du 19 juin 2024 où étaient présents M.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2122060_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

B D A demande au tribunal d'annuler la décision du 16 août 2021 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande de changement de nom de " A " en " Lo " ou " Lau " ou " Law

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-274

transparence vie publique

31 juillet 2025

31 juillet 2025

1 Avis n° 2025-274 du 31 juillet 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Marie-Laure Lavenir LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-367

transparence vie publique

24 octobre 2025

24 octobre 2025

1 Avis n° 2025-367 du 24 octobre 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Madame My-Lan Nguyen LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

Source officielle
CC

cr

ître comme une chargec/Jean-Marie Le Pen et le racisme

613725a8cd5801467741f942

Cassation

4 novembre 1997

4 novembre 1997

contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP), et la Ligue contre le racisme et l'antisémitisme (LICRA), incriminant le texte de cette chanson, ont fait citer Patrick C... et Patrick Le Lay

Source officielle
CC

cr

6137264ccd5801467742476e

Cassation

12 novembre 2003

12 novembre 2003

résulte de l'arrêt attaqué qu'un salarié de l'agence de Beauvais de la société Onet a fait une chute mortelle d'une hauteur de plus de cinq mètres alors qu'il était occupé, sur le rebord d'une fenêtre, à laver

Source officielle
CC

civ2

61372416cd580146774121d3

Cassation

13 juin 2002

13 juin 2002

Patrick Y..., domicilié ..., ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société OHF d'études et de participations, 2 / de la société Lam, société anonyme, dont le siège

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300840

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

P..., notaire, a dressé le 20 novembre 2007 une attestation énonçant que dépendait de sa succession un domaine forestier situé à Biscarrosse, entre les lacs de Cazaux et de Parentis, d'une superficie totale

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CC

soc

6137231bcd58014677405828

Cassation

15 octobre 1998

15 octobre 1998

sécurité sociale énonce essentiellement qu'il ne peut être soutenu que l'activité du praticien qui procède à la césarienne après surveillance par monitorage en salle de travail s'est déroulée dans un même laps

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CC

civ3

613723decd5801467740f36d

Cassation

11 mars 2003

11 mars 2003

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 4 octobre 2001) que les époux X... sont propriétaires, depuis 1966, d'un lot faisant partie du lotissement Le Lac

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CC

soc

6079b1b39ba5988459c531e4

Cassation

17 mars 2004

17 mars 2004

à deux cents salariés ; Attendu, selon le jugement attaqué, qu'après avoir décidé que le comité d'établissement des sites de Lyon et Marignane serait constitué d'une délégation unique, la société Lags

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01919

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

[C], de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Laser propreté, l'avis de M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b73531a1f8dd2c517f5

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Sur les demandes de dommages et intérêts pour détachement illicite auprès d'Altran Lab Le salarié expose avoir été détaché par un avenant auprès de la société Altran Lab pour accomplir une mission,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01499

Cassation

27 juin 2017

27 juin 2017

de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu' à la suite de plusieurs blocages de la route de la vallée de Vaihiria (Mataiea - Polynésie française) empêchant, entre mars et août 2011, l'accès au lac

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100704

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

Y... et son épouse, Laure B..., sont respectivement décédés les [...], laissant pour leur succéder leurs quatre enfants Alain, X..., Paul et Odile, épouse Z... ; qu'un jugement a ordonné le partage de

Source officielle