et Associés agissant par Me Landot, demande à la Cour d'annuler les articles 1er et 2 du jugement du tribunal administratif de La Réunion n° 2200053 du 9 mai 2023.

et Associés agissant par Me Landot, demande à la Cour d'annuler les articles 1er et 2 du jugement du tribunal administratif de La Réunion n° 2200054 du 9 mai 2023.

et Associés agissant par Me Landot, demande à la Cour d'annuler les articles 1er et 2 du jugement du tribunal administratif de La Réunion n° 2200052 du 9 mai 2023.

et Associés agissant par Me Landot, demande à la Cour d'annuler les articles 1er et 2 du jugement du tribunal administratif de La Réunion n° 2200053 du 9 mai 2023.

et Associés agissant par Me Landot, demande à la Cour d'annuler les articles 1er et 2 du jugement du tribunal administratif de La Réunion n° 2200054 du 9 mai 2023.

Le 28 mars 2022, la CPAM des Landes a notifié à Mme [Q] le maintien de son taux d'incapacité permanente à 18%, après avis du service médical.

International, la SCA d'aménagement de Calissanne, et la SCA Terres de Bailly, représentées par Me Lepage, demandent au tribunal d'annuler la délibération du 13 décembre 2017 par laquelle la commune de Lançon-Provence

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué statuant en matière d'élection au conseil de prud'hommes (tribunal d'instance de Mont-de-Marsan, 8 novembre 2002) que, le préfet des Landes

vente Affaire : [M] [F] épouse [V], [Q] [F] C/ [Z] [C], [E] [T] [ZV], [B] [I] [R] [K] [U] épouse [ZV], [D] [I] [H], [N] [J] [L], [S] [R] [W] [X] épouse [L], Association UDAF DES LANDES

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 7 novembre 2019), à la suite d'un contrôle portant sur les années 2007 à 2009, l'URSSAF des Landes, aux droits de laquelle vient l'URSSAF d'Aquitaine (l'URSSAF) a adressé à

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué statuant en matière d'élections au conseil de prud'hommes (tribunal d'instance de Mont-de-Marsan, 8 novembre 2002) que, le préfet des Landes

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué statuant en matière d'élection au conseil de prud'hommes (tribunal d'instance de Mont-de-Marsan, 8 novembre 2002) que, le préfet des Landes

Le Préfet des Landes, absent, n'a pas présenté d'observations écrites. Le ministère public, absent, n'a pas présenté d'observations écrites.

X..., demeurant aux Landois, La Chapelle d'Anguillon 18330 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule deux arrêtés par lesquels le président de l'université de Paris Nord a défini leurs services

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Jack Z..., 2°/ de Madame Jack Z... née Monique Y..., demeurant ensemble "chez Landon

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2022, la société Thé vert, représentée par Me Landon, demande au tribunal d'annuler l'arrêté n°DP 075 111 21 V0662 du 30 novembre

Robert X..., demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision implicite par laquelle l'officier-directeur du cercle-mess de la garnison française de Landau R.F.A.

5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 22/00156 Copies exécutoires délivrées à : Me Vanessa LANDAIS