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17 389 résultats pour « Lambert-Rigaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:1972:C3372

Cassation

24 mai 1972

24 mai 1972

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE LAMBERT A PARTICIPE A LA CREATION DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES 21-27, RUE TANDOU

Source officielle

Page 27 sur 870

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1988:270

CJUE

31 mai 1988

31 mai 1988

Lambert. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Cour d'appel - Groot-Hertogdom Luxemburg. # Vrijheid van lopende betalingen - Verbod van omgekeerde discriminatie - Dubbele wisselmarkt. # Zaak 308/86

Source officielle
TJ

Service des Criées

69d5674ecdc6046d4771b247

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Représentée par Me Xavier LAMBERT, avocat au Barreau du VAL D’OISE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES SECONDAIRE de I'immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic la société SEGINE dont le siège est

Source officielle
CA

2e chambre civile

653ca62883c9498318209cb3

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

905-1 du code de procédure civile N° RG 23/02834 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P253 APPELANTE : Compagnie d'assurance GROUPAMA MEDITERRANEE [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Valérie LAMBERT

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-154434

Admin. suprême

16 avril 2015

16 avril 2015

On 25 May 2011 Riga City Vidzeme District Court decided not to change the compulsory measure. 4.

Source officielle
CC

civ3

61372661cd5801467742521c

Cassation

26 mai 1992

26 mai 1992

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Etablissements Lambert, dont le siège social est à Sarras (Ardèche), en cassation d'un

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300242_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Considérant ce qui suit : Le désistement de la SARL Lambert Frères est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:1128JUD005844200

Admin. suprême

28 novembre 2002

28 novembre 2002

Ces derniers déposèrent un recours au greffe de la cour régionale de Riga.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301385

Cassation

10 décembre 2015

10 décembre 2015

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'arrêt attaqué (Douai, 19 mai 2014) fixe le montant des indemnités revenant à la SCI Lambert Denain au titre

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0710JUD000262316

Admin. suprême

10 juillet 2025

10 juillet 2025

    The first applicant is an association registered in 2004 and based in Riga. The second applicant was born in 1972 and lives in Riga. Both applicants were represented by Mr A.

Source officielle
CC

cr

6079a8949ba5988459c4e069

Cassation

21 novembre 1968

21 novembre 1968

CASSATION SUR LE POURVOI FORME PAR BUFFET (MARIE-THERESE), VEUVE LAMBERT, PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES, SIEGEANT A PARIS, EN DATE DU 19 MARS 1968, QUI, STATUANT SUR L'ACTION CIVILE

Source officielle
CC

civ3

613720d9cd580146773eeeb6

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

rendu le 28 janvier 1987 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section B), au profit de : 1°/ La société Auguste THOUARD, société anonyme dont le siège social est ... (8e), 2°/ La société LAMBERT

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-209219

Admin. suprême

15 mars 2021

15 mars 2021

Latvia 13/02/2020 Diāna RAIZERE-RUBCOVA 1980 Riga Latvian Sofija RUBCOVA 2008 Riga Latvian Jeļisaveta RUBCOVA 2012 Riga Latvian   PUBLIC 6. 21815/20 Ševšeļova v.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02522_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Le 12 octobre 2017, la SARL Le Clos de Saint-Lambert a été destinataire d'un avis de vérification.

Source officielle
CC

soc

6079b0d99ba5988459c505d5

Cassation

13 octobre 1982

13 octobre 1982

ENGAGE EN 1974 PAR LA SOCIETE LAMBERT DISTRIBUTION ET AFFECTE A UN EMPLOI CONFORME A SA QUALIFICATION DE MANUTENTIONNAIRE PUIS LICENCIE POUR INAPTITUDE PHYSIQUE LE 2 FEVRIER 1977 AUX MOTIFS QUE SELON LE

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007749668

Admin. suprême

27 octobre 1989

27 octobre 1989

annule le jugement du 31 octobre 1985 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté son déféré dirigé contre la délibération du 29 novembre 1984 par laquelle le conseil municipal de Saint-Lambert-du-Lattay

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2309655_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

justice administrative ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Lambert-des-Bois la somme de 13 euros au titre du droit de plaidoirie.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:0407DEC002655502

Admin. suprême

7 avril 2009

7 avril 2009

On an unspecified date the case was transferred to the Riga Regional Court for adjudication. On 18 May 2001 the Riga Regional Court received the case.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a9bd3db21cbdd85e6e

Appel

25 janvier 2002

25 janvier 2002

mal fondée et l'a déboutée de l'ensemble de ses demandes, - dit l'action engagée par la BANQUE TEJARAT non prescrite, - condamné le CREDIT LYONNAIS à payer à la BANQUE TEJARAT la somme de 329.106.587 rials

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8acbd3db21cbdd85eb2

Appel

25 janvier 2002

25 janvier 2002

mal fondée et l'a déboutée de l'ensemble de ses demandes, - dit l'action engagée par la BANQUE TEJARAT non prescrite, - condamné le CREDIT LYONNAIS à payer à la BANQUE TEJARAT la somme de 329.106.587 rials

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