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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
607943469ba5988459c41d05
15 décembre 1975
15 décembre 1975
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE MENTIONNANT D'UNE PART QU'IL A ETE PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 DECEMBRE 1973 OU ETAIENT PRESENTS MM.BOUDE, CONSTANTIN ET LALLOZ, D'AUTRE PART
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101280
7 novembre 2012
7 novembre 2012
nationalité française le 21 novembre 2003 sur le fondement de l'article 17 du code de la nationalité, comme étant né le 24 octobre 1974 à Dakar (Sénégal) de Abdourahmane X..., né en 1939 au Sénégal et de Lala
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008254443
23 octobre 2006
23 octobre 2006
Mamadou A et Mlle Laly A , demeurant ... agissant en exécution de deux arrêts du 23 mars 2006 de la cour d'appel de Paris en date du 23 mars 2006 ; M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00394
27 avril 2011
27 avril 2011
et comportait un texte illustré du dessin d'un verre d'eau dans lequel se dissout une pièce d'un euro à l'image d'un comprimé effervescent; que les sociétés Univers pharmacie et Direct labo et l'Union
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03633_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
D É C I D E : Article 1er : La requête de la société Panorama LAL est rejetée.
Source officielleTrib. de Commerce
69caa8e3cdc6046d4786fb92
29 janvier 2026
29 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE29/01/2026JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F751 Procédure 2019RJ0097 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société LARO
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2400966_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
’annuler la décision du 26 mars 2024 par laquelle l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger a rejeté sa candidature au poste de professeur de mathématiques au lycée français Louis Pasteur à Lagos
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2309990_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
d'une part, l'arrêté du 14 mars 2023 par lequel le maire de La Baule-Escoublac ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée le 7 décembre 2022 par les sociétés HGL Immo et SARL Lamo
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2110305_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2021, la commune de Saint-Chamas, représentée par Me Rossi-Laborie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre
Source officiellecr
613725a1cd5801467741f59b
11 mars 1998
11 mars 1998
d'urbanisme commercial à la SCI Agen-Sud, chargée de la construction, l'avait été pour une surface de 4 500 mètres carrés centre-auto compris; que la mesure effectuée par les commissaires Ferland et Llanos
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00576
26 mai 2010
26 mai 2010
X..., dirigeant de la société Garage porte de France (la société GPF), s'est rendu caution solidaire, le 16 février 1990, de la société Labo Industrie, aux droits de laquelle vient la société Fuchs lubrifiant
Source officielle3e chambre sociale
68ef2c20796eb4b74856291f
13 octobre 2025
13 octobre 2025
sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 24/05656 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOES ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S. [11] [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69c3b4e0cdc6046d47e224de
12 janvier 2026
12 janvier 2026
de la liquidation judiciaire de la Sàrl LA PLUME Numéro de rôle : 2025002408 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Christian LALLE
Source officielleChambre commerciale 3-2
67f9f399a6be9c926c7ca983
9 avril 2025
9 avril 2025
de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 24/04559 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUYN du rôle général, opposant : Madame [B] [Z] [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2215973_20220801
1 août 2022
1 août 2022
Laloye, président de formation de jugement, a été désigné par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201320
9 octobre 2008
9 octobre 2008
compensation entre les créances réciproques", et condamnant M. et Mme X... aux dépens ; que M. et Mme X... ont contesté le certificat de vérification des dépens établi à la demande de la SCP Bolling-Durand-Lallement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2434529_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
conteste la décision du 26 mars 2024 par laquelle l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger a rejeté sa candidature au poste de professeur de mathématiques au lycée français Louis Pasteur à Lagos
Source officielle9ème chambre 1ère section
6879403664dcbd881bec5230
9 avril 2025
9 avril 2025
Jean-Marie LANOS & Jean-Baptiste FONTANET [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Maître Carine PRAT, de la la SELARL EFFICIA, avocat au Barreau de RENNES, avocat plaidant et par Maître Marc PANTALONI
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500208_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Laso, - les conclusions de M.
Source officielle4eme Chambre Section 1
653ca6d183c9498318209ec0
27 octobre 2023
27 octobre 2023
de loyauté envers lui, - juger que la SAS Labor Hako a procédé à un contrôle illégitime de l'activité de M.
Source officiellePage 27 sur 514